Accord-cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel
Ville de Port-la-Nouvelle
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018FRS005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
URL des documents: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2018-01-17 📅
Date de fin: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429158
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement en gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429158 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018FRS005
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
URL des documents: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2018-01-17 📅
Date de fin: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429158
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
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La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement en gaz naturel.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429158 (2018-09-28)
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