Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018FRS005
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com📧
URL des documents: http://www.portlanouvelle.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2018-01-17 📅
Date de fin: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429158
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2018/S 190-429158 (2018-09-28)