Accord-cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel
Ville de la Trinité
Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites concernés.
La somme des consommations annuelles de référence est au moment de la consultation de l'ordre de 1 538 Mwh.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-12 | Avis de marché |
| 2019-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06340
Commune postale: La Trinité
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-la-trinite.fr 🌏
Courrier électronique: service.courrier@ville-de-la-trinite.fr 📧
URL des documents: https://www.marchés-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450654
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de la Trinité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de La Trinité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchés-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 199-450654 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-11
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites concernés.
La somme des consommations annuelles de référence est au moment de la consultation de l'ordre de 1 538 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06340
Commune postale: La Trinité
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-la-trinite.fr 🌏
Courrier électronique: service.courrier@ville-de-la-trinite.fr 📧
URL des documents: https://www.marchés-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450654
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats sont admis à proposer des variantes.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le CCATP détaille les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites concernés.
La somme des consommations annuelles de référence est au moment de la consultation de l'ordre de 1 538 Mwh.
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de la Trinité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats sont admis à proposer des variantes.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le CCATP détaille les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation.
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
La ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
— les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
— la répartition clients «Particuliers» «Collectivités», «Industriels» sur une base 100,
— la répartition des sites du portefeuille clients en «T1» «T2» «T3» «T4» sur une basse 100.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de La Trinité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchés-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 199-450654 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Gaz.
Valeur totale du marché: 450 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Trinité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038295
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450654
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché subséquent nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 405 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 018-038295 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Gaz.
Valeur totale du marché: 450 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Trinité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038295
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450654
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché subséquent nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 405 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 018-038295 (2019-01-23)
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