Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites concernés.
La somme des consommations annuelles de référence est au moment de la consultation de l'ordre de 1 538 Mwh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel
2018-11
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites concernés.
La somme des consommations annuelles de référence est au moment de la consultation de l'ordre...”
Brève description
Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites concernés.
La somme des consommations annuelles de référence est au moment de la consultation de l'ordre de 1 538 Mwh.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites de la commune
Description du marché: Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de la Trinité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont admis à proposer des variantes.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)....”
Informations complémentaires
Les candidats sont admis à proposer des variantes.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le CCATP détaille les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
La ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
— les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
— la répartition clients «Particuliers» «Collectivités», «Industriels» sur une base 100,
— la répartition des sites du portefeuille clients en «T1» «T2» «T3» «T4» sur une basse 100.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Trinité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 199-450654 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Trinité
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Gaz.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché subséquent nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Fourniture de gaz.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Subsequent no1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subséquent nº 1 — fourniture de gaz
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 470 💰
Source: OJS 2019/S 018-038295 (2019-01-23)