Accord-cadre pour la fourniture de gaz de ville pour la commune de Mouans-Sartoux pour 4 ans
Ville de Mouans-Sartoux
Gaz
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-16 | Avis de marché |
| 2018-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: AC 18 F 07
Brève description: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361637
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entiere
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Mouans-Sartoux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service du greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 158-361637 (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: AC 18 F 07
Brève description: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361637
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de gaz de ville
Pour la commune de Mouans-Sartoux pour 4 Ans
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entiere
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Mouans-Sartoux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service du greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 158-361637 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz de ville.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-495997
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-361637
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture gaz de ville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation de facturation
Critère de qualité (pondération): 25 /100
Critère de qualité (nom): Bilan annuel et optimisation
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Espace client sur internet
Relation client/interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 0/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service du greffe du tribunal de grande instance.
Source: OJS 2018/S 217-495997 (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz de ville.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-495997
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-361637
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture gaz de ville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation de facturation
Critère de qualité (pondération): 25 /100
Critère de qualité (nom): Bilan annuel et optimisation
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Espace client sur internet
Relation client/interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 0/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service du greffe du tribunal de grande instance.
Source: OJS 2018/S 217-495997 (2018-11-07)
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