Avis de marché (2018-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dst@mouans-sartoux.net 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-securises.fr.
🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr.
🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr.
🌏
URL de l'outil d'acquisition:
http://www.marches-securises.fr.
🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz de ville pour la commune de Mouans-Sartoux pour 4 ans
AC 18 F 07”
Produits/services:
Distribution de gaz et services connexes
📦
Produits/services: ME02
📦
Brève description: Gaz
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Distribution de gaz et services connexes
📦
Produits/services supplémentaires: ME02
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entiere
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz de ville
Pour la commune de Mouans-Sartoux pour 4 Ans”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Mouans-Sartoux
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 492041313 📞
Fax: +33 493557831
📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Service du greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 492041313 📞
Fax: +33 493557831
📠
Source: OJS 2018/S 158-361637 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz de ville.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture gaz de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation de facturation
Critère de qualité (pondération): 25 /100
Critère de qualité (nom): Bilan annuel et optimisation
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Espace client sur internet
Critère de qualité (nom): Relation client/interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 0/100
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-361637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 18 F 07
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Service du greffe du tribunal de grande instance.
Source: OJS 2018/S 217-495997 (2018-11-07)