Accord-cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite.

Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance):
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45-V du décret susmentionné.
Sous-traitance:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les pièces de la candidature:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2). Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés relatifs aux chiffres d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
— une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années datée et signée,
— les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.
Les pièces de l'offre:
— l'offre financière (BPU complétée),
— le tarif général,
— un mémoire détaillé daté et signé et précisant:
—— la pratique mise en œuvre par le candidat pour les achats des produits, objet du marché (sélection des fournisseurs, normes, qualité des services achats, part des achats locaux et régionaux et tout autre renseignement concourant à la qualité des achats),
—— les moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des produits livrés (étiquettes, informations BL et tout autre moyen concourant à l'amélioration de la traçabilité),
—— les pratiques mises en œuvre pour le développement durable et/ou la qualité environnementale, pour la réduction de l'emploi de substances destinées à la conservation d'aliments transportés,
—— l'organisation que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution du marché (agence principale, succursales, commandes, délais, livraisons, facturation, …), les moyens affectés à l'exécution du marché et le minimum de commande éventuel imposé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— référé de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.