Accord-cadre pour la fourniture d'électricité des sites de la ville et du CCAS de Mougins — sites de puissance souscrite supérieure a 36 KVA — groupement de commande

Ville de Mougins

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité des sites de la ville et du CCAS de Mougins — sites de puissance souscrite supérieure a 36 KVA — groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018_04_FS
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité des sites de la ville et du CCAS de Mougins — sites de puissance souscrite supérieure a 36 KVA — groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925988 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136901
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Critères attribution accord-cadre: — techniques: 50 %, — environnementaux: 50 %. Critères attribution marchés subséquents: — prix: 85 %, — valeur technique issue de l'accord-cadre: 15 %. — variante obligatoire décrite au CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum annuel HT des prestations s'élève à:

— pour les sites de la ville de Mougins: 500 000 EUR,

— pour les sites du CCAS de Mougins: 40 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents.

La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de 2 ans.

Informations complémentaires:

Critères attribution accord-cadre:

— techniques: 50 %,

— environnementaux: 50 %.

Critères attribution marchés subséquents:

— prix: 85 %,

— valeur technique issue de l'accord-cadre: 15 %.

— variante obligatoire décrite au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du Règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du Règlement de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Mougins
Adresse postale: 687 boulevard Clément Rebuffel, CS 61000
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 492924800 📞
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
Adresse Internet: http://mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans.

Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents.

La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de 2 ans. Toutefois, la durée contractuelle et la date de prise d'effet de ces marchés seront fixées dans leurs actes d'engagement respectifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2018/S 062-136901 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture d'Électricité des sites de la ville et du Ccas de Mougins— sites de puissance souscrite superiéure a 36 KVA — groupement de commande.

Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des Marchés Publics, CS 61000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-215469
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-136901
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Montant maximum annuel HT pour la VILLE: 500 000 EUR Montant maximum annuel HT pour le CCAS: 40 000 EUR Durée accord-cadre: 2 ans — durée prévisionnelle marché subséquent: 2 ans. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. Critères de pondération des Marchés Subséquents: — prix: 85 %, — valeur technique (issue de l'accord-cadre): 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Variante par rapport aux specifications techniques du marche obligatoire.
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel HT pour la VILLE: 500 000 EUR

Montant maximum annuel HT pour le CCAS: 40 000 EUR

Durée accord-cadre: 2 ans — durée prévisionnelle marché subséquent: 2 ans. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre.

Critères de pondération des Marchés Subséquents:

— valeur technique (issue de l'accord-cadre): 15 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnementaux
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Mougins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TYribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2018/S 095-215469 (2018-05-17)

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