Accord-cadre pour la fabrication et la livraison d'imprimes de communication pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Fabrication et livraison d'imprimes de communication pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2018-0181
Brève description:
Fabrication et livraison d'imprimes de communication pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13675&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187438
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 60 000 EUR HT et à un maximum de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 1
Brève description: Fabrication et livraison d'affiches pour les besoins du Cd13.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et maximum de 75 000 EUR.
En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 60 000 EUR HT et à un maximum de 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Brochures
Numéro du lot: 2
Brève description: Fabrication et livraison de brochures pour les besoins du Cd13;
Informations complémentaires:
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 120 000 EUR et maximum de 480 000 EUR.
En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 480 000 EUR HT et à un maximum de 1 920 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Depliants
Numéro du lot: 3
Brève description: Fabrication et livraison de dépliants pour les besoins du Cd13.
Informations complémentaires:
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR.
En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 80 000 EUR HT et à un maximum de 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Divers supports imprimes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fabrication et livraison de divers supports imprimés pour les besoins du Cd13.
Intitulé du lot: Carnets de liaison
Numéro du lot: 5
Brève description: Fabrication et livraison de carnets de liaison pour les besoins du Cd13.
Informations complémentaires:
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR.
En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 160 000 EUR HT et à un maximum de 480 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation.
Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.
Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.
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Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction de l'achat public-service achats marchés moyens généraux-B6021
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2022.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
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Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311407. Courriel: audrey.winter@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont pour l'ensemble des lots: le prix des prestations 60 %, la qualité 40 %.
Fourniture obligatoire d'échantillons.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
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Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget DE: fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
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Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0181.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région
Adresse postale: SGAR, boulevard Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 083-187438 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison d'imprimés de communication pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St just
Contact
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349582
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187438
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres du 28.6.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer: — le lot 1 à la société Afficolor dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 15 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 32 268 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 49 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018. — le lot 2 à la société print concept dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 120 000 EUR et maximum de 480 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 109 225 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 170 400 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018. — le lot 3 à la société PRINT Concept dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 30 075 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 39 600 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018. — le lot 4 à l'imprimerie Bremond dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 24 252 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 25 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018. — le lot 5 à l'imprimerie Joubert dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 48 254 EUR et l'estimation annuelle des services était de 91 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018. Budget de fonctionnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison d'affiches pour les besoins du Cd13
Fabrication et livraison de brochures pour les besoins du Cd13.
Intitulé du lot: Dépliants
Brève description: Fabrication et livraison de dépliants pour les besoins du Cd13
Intitulé du lot: Divers supports imprimés
Brève description:
Fabrication et livraison de divers supports imprimés pour les besoins du Cd13
Fabrication et livraison de carnets de liaison pour les besoins du Cd13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: 11e rue, 4e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493291256 📞
Courrier électronique: afficolor@wanadoo.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.impression-en-ligne.info/2015/04/17/imprimeur-afficolor/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Print Concept
Numéro d'enregistrement national: 48044880200037
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — Lot nº 3
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 491191210 📞
Courrier électronique: printconcept@orange.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.printconcept-imprimerie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Adresse postale: Traverse de la bourgade — Lot nº 3
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie Bremond
Numéro d'enregistrement national: 06780056500029
Adresse postale: ZA l'Agavon, 14 avenue Emile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13710
Téléphone: +33 442106767 📞
Courrier électronique: devis@bremond.fr 📧
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/imprimerie-bremond-pennes-mirabeau-les_21820.html 🌏
Nom: Imprimerie Joubert
Numéro d'enregistrement national: 32218600800031
Adresse postale: ZI 1re avenue 6001, m, BP 647
Téléphone: +33 493291017 📞
Courrier électronique: info@joubert-imp.fr 📧
Adresse Internet: https://joubert-imp.fr/imprimerie-en-ligne/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
9
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres du 28.6.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à la société Afficolor dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 15 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 32 268 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 49 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
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— le lot 2 à la société print concept dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 120 000 EUR et maximum de 480 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 109 225 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 170 400 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
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— le lot 3 à la société PRINT Concept dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 30 075 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 39 600 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
Afficher plus
— le lot 4 à l'imprimerie Bremond dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 24 252 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 25 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
Afficher plus
— le lot 5 à l'imprimerie Joubert dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 48 254 EUR et l'estimation annuelle des services était de 91 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018. Budget de fonctionnement.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant, pour chaque lot, l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Afficher plus
Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0181
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région
Adresse postale: SGAR, bd Peytral
Source: OJS 2018/S 152-349582 (2018-08-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Afficolor Imprimerie Bremond Imprimerie Joubert Print concept
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression