Avis d'attribution de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 413311418📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fabrication et la livraison d'imprimés de communication pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2018-0181”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“Fabrication et livraison d'imprimés de communication pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département
Description du marché: Fabrication et livraison d'affiches pour les besoins du Cd13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fabrication et livraison de brochures pour les besoins du Cd13.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépliants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fabrication et livraison de dépliants pour les besoins du Cd13
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers supports imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fabrication et livraison de divers supports imprimés pour les besoins du Cd13
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carnets de liaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fabrication et livraison de carnets de liaison pour les besoins du Cd13
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication et livraison d'imprimés de communication: Affiches
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: 11e rue, 4e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493291256📞
Courrier électronique: afficolor@wanadoo.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.impression-en-ligne.info/2015/04/17/imprimeur-afficolor/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication et livraison d'imprimés de communication: Brochures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Print Concept
Numéro d'enregistrement national: 48044880200037
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — Lot nº 3
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 491191210📞
Courrier électronique: printconcept@orange.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.printconcept-imprimerie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fabrication et livraison d'imprimés de communication: Dépliants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Traverse de la bourgade — Lot nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fabrication et livraison d'imprimés de communication: divers supports imprimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Bremond
Numéro d'enregistrement national: 06780056500029
Adresse postale: ZA l'Agavon, 14 avenue Emile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13710
Téléphone: +33 442106767📞
Courrier électronique: devis@bremond.fr📧
URL: https://www.le-site-de.com/imprimerie-bremond-pennes-mirabeau-les_21820.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fabrication et livraison d'imprimés de communication: carnets de liaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Joubert
Numéro d'enregistrement national: 32218600800031
Adresse postale: ZI 1re avenue 6001, m, BP 647
Téléphone: +33 493291017📞
Courrier électronique: info@joubert-imp.fr📧
URL: https://joubert-imp.fr/imprimerie-en-ligne/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“La Commission d'appel d'offres du 28.6.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à la société Afficolor dans les...”
La Commission d'appel d'offres du 28.6.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer:
— le lot 1 à la société Afficolor dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 15 000 EUR et maximum de 75 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 32 268 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 49 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
— le lot 2 à la société print concept dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 120 000 EUR et maximum de 480 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 109 225 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 170 400 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
— le lot 3 à la société PRINT Concept dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 30 075 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 39 600 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
— le lot 4 à l'imprimerie Bremond dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 20 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 24 252 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 25 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018.
— le lot 5 à l'imprimerie Joubert dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant du DDED annuel est de 48 254 EUR et l'estimation annuelle des services était de 91 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 27.7.2018. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région
Adresse postale: SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant, pour chaque lot, l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0181
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Source: OJS 2018/S 152-349582 (2018-08-08)