Accord-cadre pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire

Ville de Béthune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: M 2018 FCS 1909
Brève description: Accord-cadre pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uDnERQvWz3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128320
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestations d'entretien de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit 4 ans au total.

Intitulé du lot: Prestations de propreté urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Ramassage de papiers, feuilles d'arbres, nettoyage de voiries.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit 4 ans au total.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Tonte de pelouse
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation des enfants
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurité aux abords des écoles et autres structures.
Intitulé du lot: Prestations d'intervention en écoles et cantines scolaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de salle, plonge, animation auprès des enfants.
Intitulé du lot: Prestations de distribution de magazines, prospectus et flyers
Numéro du lot: 6
Brève description: Distribution de magazines, prospectus et flyers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles exigées au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville de Béthune s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale mentionnée à l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville Béthune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uDnERQvWz3 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 058-128320 (2018-03-21)

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