Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la communauté urbaine d'Alençon
Communauté urbaine d'Alençon
Chaque lot est un accord-cadre à marché subséquent avec multi-attributaires sans montant minimum ni maximum pour des prestations d'impression pour la communauté urbaine d'Alençon. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-13 | Avis de marché |
| 2018-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2_2018021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308666
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression petits formats, dépliants et brochures
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression petits formats, dépliants et brochures.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression grands formats et autres impressions.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC 1 ou DUME ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-tust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — B.P. 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 135-308666 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2_2018021
Brève description:
Chaque lot est un accord-cadre à marché subséquent avec multi-attributaires sans montant minimum ni maximum pour des prestations d'impression pour la communauté urbaine d'Alençon. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308666
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Délai global de paiement: 30 jours
Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique: groupement solidaire ou conjoint, la même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut cependant pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression petits formats, dépliants et brochures
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression petits formats, dépliants et brochures.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à marché subséquent sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois un an. 4 titulaires seront retenus.
Intitulé du lot: Impression grands formats et autres impressions
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression grands formats et autres impressions.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC 1 ou DUME ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC 2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents devront être accompagnés du document suivant:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-tust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Informations complémentaires
Délai global de paiement: 30 jours
Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique: groupement solidaire ou conjoint, la même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
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— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut cependant pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — B.P. 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue de Bretagne - CS 50362
Commune postale: Alençon Cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565622
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308666
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Addigraphic
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Point pub
Adresse postale: 27 rue Lazare Carnot
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom: Imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: Zone industrielle de Bellevue, 3 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Bémographic
Adresse postale: rue des Artisans
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Exhibit
Adresse postale: 1re avenue, 13 e rue - Zone industrielle
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: 27 rue lazare carnot
Nom: Dupligraphic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77601
Pays: Paris 🏙️
Nom: Bemographic
Code postal: 61014
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 246-565622 (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la Communauté urbaine d'Alençon.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue de Bretagne - CS 50362
Commune postale: Alençon Cedex 4
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565622
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308666
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon au +33 233324078, motif pour chaque lot des offres retenues: nombre d'offres régulières acceptables et appropriées égal au nombre de titulaires prévus au marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression petits formats, dépliants et brochures, chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum avec quatre titulaires, pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an.
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Impression grands formats et autres impressions, chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum avec quatre titulaires, pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an..
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Addigraphic
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Point pub
Adresse postale: 27 rue Lazare Carnot
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom: Imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: Zone industrielle de Bellevue, 3 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Bémographic
Adresse postale: rue des Artisans
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Exhibit
Adresse postale: 1re avenue, 13 e rue - Zone industrielle
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: 27 rue lazare carnot
Nom: Dupligraphic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77601
Pays: Paris 🏙️
Nom: Bemographic
Code postal: 61014
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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