Chaque lot est un accord-cadre à marché subséquent avec multi-attributaires sans montant minimum ni maximum pour des prestations d'impression pour la communauté urbaine d'Alençon. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la communauté urbaine d'Alençon
2_2018021”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à marché subséquent avec multi-attributaires sans montant minimum ni maximum pour des prestations d'impression pour la...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre à marché subséquent avec multi-attributaires sans montant minimum ni maximum pour des prestations d'impression pour la communauté urbaine d'Alençon. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression petits formats, dépliants et brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Impression petits formats, dépliants et brochures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à marché subséquent sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à marché subséquent sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois un an. 4 titulaires seront retenus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats et autres impressions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression grands formats et autres impressions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC 1 ou DUME ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC 2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC 2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents devront être accompagnés du document suivant:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Délai global de paiement: 30 jours
Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique: groupement solidaire ou conjoint, la même entreprise peut...”
Délai global de paiement: 30 jours
Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique: groupement solidaire ou conjoint, la même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut cependant pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — B.P. 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-308666 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Bretagne - CS 50362
Commune postale: Alençon Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la Communauté urbaine d'Alençon
2_2018021”
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la Communauté urbaine d'Alençon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Impression petits formats, dépliants et brochures, chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum...”
Description du marché
Impression petits formats, dépliants et brochures, chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum avec quatre titulaires, pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Impression grands formats et autres impressions, chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum...”
Description du marché
Impression grands formats et autres impressions, chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum avec quatre titulaires, pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an..
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression petits formats, dépliants et brochures
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Addigraphic
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Point pub
Adresse postale: 27 rue Lazare Carnot
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: Zone industrielle de Bellevue, 3 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Région: Sarthe🏙️
Nom: Bémographic
Adresse postale: rue des Artisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression grand format et autre impressions
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Exhibit
Adresse postale: 1re avenue, 13 e rue - Zone industrielle
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Hérault🏙️
Adresse postale: 27 rue lazare carnot
Nom: Dupligraphic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77601
Région: Paris🏙️
Nom: Bemographic
Code postal: 61014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les contrats sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon au +33 233324078, motif pour...”
Les contrats sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon au +33 233324078, motif pour chaque lot des offres retenues: nombre d'offres régulières acceptables et appropriées égal au nombre de titulaires prévus au marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 246-565622 (2018-12-18)