Accord-cadre pour des prestations d'études topographiques

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-12 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 17aoo-136
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067839
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).
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Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou
— extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestation confirmant l'inscription à l'ordre des géomètres expert ou la certification requise au titre de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription à l'ordre des géomètres expert ou certification requise au titre de l'arrêté du 19.2.2013.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne: prix unitaires, ajustables. Avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
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L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067839 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 II 3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en Juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR (HT) et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en…
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358800
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067839
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Montant estimatif sur la durée totale: 200000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Declic Sarl
Adresse postale: avenue Benoit Fourneyron, ZI Sud
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: t.De Certaines
Adresse postale: 1 rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Nom: Activ'Reseaux BTLM Sarl
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Nom: Cabinet Freitas
Adresse postale: 16 rue du Pont
Commune postale: Vals Près-le-Puy
Code postal: 43750
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 156-358800 (2018-08-14)
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