1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations sensible, certains documents de la consultation de niveau Diffusion Restreinte seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner après envoi du document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information» dûment signé.
1.2) Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE):
https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence: DO051-2018-EB).
Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines,
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA Cesta
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Elodie Bossu
15 avenue des Sablières — CS 60001
33116 Le Barp Cedex
En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au bâtiment 8 situé à l'adresse ci-dessus.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Ne pas ouvrir, appel d'offres DO051-2018-EB».
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.