Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux tout corps d'état en sous-section 4 — relance des lots 1, 4 et 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux tout corps d'état en sous-section 4 — relance des lots...”
Titre
Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux tout corps d'état en sous-section 4 — relance des lots 1, 4 et 5
18FS011 R1
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux tout corps d'état en sous-section 4.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 675 664 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Amo amiante
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 855 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit
Tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
Chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit
Tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
Confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Nombre de reconductions: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Amo - realisation de travaux en Presence
D'Amiante
Description
Informations complémentaires: Le marché pourra faire l'objet d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 951 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Amo - realisation travaux en presence D'Amiante
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 577 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont
Mentionnées au dans les documents particuliers du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité des lots 1, 4 et 5 de la précédente consultation - 18fs011.*la procédure...”
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité des lots 1, 4 et 5 de la précédente consultation - 18fs011.*la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.*les modalités de demandes
D'informations complémentaires et les remises d'offres s'effectuent uniquement à la Direction des achats et de la commande publique (dans les conditions définies au règlement de consultation), à savoir: sur le profil d'acheteur:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596671667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 247-569210 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité Territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux tout corps d'État en sous-section 4 — relance des lots...”
Titre
Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux tout corps d'État en sous-section 4 — relance des lots 1, 4 et 5
18FS011 R1
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux tout corps d'État en sous section 4 — relance des lots 1-4 et 5
sans mini sans maxi.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 657 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord 1
Description
Description du marché: AMO amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an....”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Amo realisation travaux en presence D'Amiante
Description
Informations complémentaires: Ce marché n'a ni montant minimum ni montant maximum.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre 2
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technioque
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0417
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Antilles Conseils Techniques et Expertises SAS
Adresse postale: Morne Carette
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 696267401📞
Courrier électronique: contact@act-expertises.fr📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 855 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0418
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur centre 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 951 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0419
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur sud 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 577 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet accord-cadre n'a ni montant minimum ni montant maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Source: OJS 2019/S 171-418102 (2019-09-02)