Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité
Collectivité territoriale Martinique
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-15 | Avis de marché |
| 2019-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18FS010 R1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston-Defferre
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510479
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Ce marché pourrait faire l'objet d'un cofinancement européen.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 504 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Nord 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 15 520 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realisation plans de prevention et documents de securite
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un cofinancement européen.
Intitulé du lot: Nord 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 18 350 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realsisation de plans de prevention et documents de securite
Intitulé du lot: Centre 1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 39 590 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realisation de plans de prevention et documents de securite
Intitulé du lot: Centre 2
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 23 910 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realisation de plans de prevention et autres documents de securite
Intitulé du lot: Sud 1
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 11 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud 2
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 16 900 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596671667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 223-510479 (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18FS010 R1
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston-Defferre
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510479
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Ce marché pourrait faire l'objet d'un cofinancement européen.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 504 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Nord 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 15 520 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options: Nombre de reconductions: 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realisation plans de prevention et documents de securite
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un cofinancement européen.
Intitulé du lot: Nord 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 18 350 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realsisation de plans de prevention et documents de securite
Intitulé du lot: Centre 1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 39 590 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realisation de plans de prevention et documents de securite
Intitulé du lot: Centre 2
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 23 910 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Realisation de plans de prevention et autres documents de securite
Intitulé du lot: Sud 1
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 11 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud 2
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 16 900 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution ainsi que les références législatives et/ou réglementaires applicables sont indiquées au CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la précédente consultation — 18FS010.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Les modalités de demande d'informations complémentaires et les remises d'offres s'effectuent uniquement à la Direction des achats et de la commande publique (dans les conditions définies au règlement de consultation), à savoir: sur le profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596671667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 223-510479 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416044
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510479
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord 1
Description des options:
Description des options:
Secteur Centre 2
Secteur Sud 1
Secteur Sud 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 12 rue des Arts et Métiers — lotissement Dillon Stade
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596751608 📞
Courrier électronique: serviceclient.antilles-guyane@fr.bureauveritas.com 📧
Valeur totale du marché: 15 520 EUR 💰
18 350 EUR 💰
39 590 EUR 💰
23 910 EUR 💰
11 870 EUR 💰
Courrier électronique: serviceclient.antilles-guayne@fr.bureauveritas.com 📧
Valeur totale du marché: 16 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2019/S 170-416044 (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et autres documents liés à la sécurité.
Valeur totale du marché: 504 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416044
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510479
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord 1
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur Nord 2
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur Centre 1
Secteur Centre 2
Secteur Sud 1
Secteur Sud 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 12 rue des Arts et Métiers — lotissement Dillon Stade
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596751608 📞
Courrier électronique: serviceclient.antilles-guyane@fr.bureauveritas.com 📧
Valeur totale du marché: 15 520 EUR 💰
18 350 EUR 💰
39 590 EUR 💰
23 910 EUR 💰
11 870 EUR 💰
Courrier électronique: serviceclient.antilles-guayne@fr.bureauveritas.com 📧
Valeur totale du marché: 16 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2019/S 170-416044 (2019-09-02)
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