Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité
18FS010 R1”
Titre
Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité
18FS010 R1
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 504 560 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et d'autres documents liés à la sécurité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Nombre de reconductions: 3.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Realisation plans de prevention et documents de securite
Description
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 350 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Realsisation de plans de prevention et documents de securite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 590 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Realisation de plans de prevention et documents de securite
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 910 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Realisation de plans de prevention et autres documents de securite
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 870 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution ainsi que les références législatives et/ou réglementaires applicables sont indiquées au CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la précédente consultation — 18FS010.
La procédure de passation...”
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la précédente consultation — 18FS010.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les modalités de demande d'informations complémentaires et les remises d'offres s'effectuent uniquement à la Direction des achats et de la commande publique (dans les conditions définies au règlement de consultation), à savoir: sur le profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596671667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 223-510479 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et autres documents liés à la sécurité —...”
Titre
Accord-cadre portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et autres documents liés à la sécurité — relance
18FS010 R1
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et autres documents liés à la sécurité.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord 2
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plans de prévention et autres documents liés à la sécurité.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre 1
Titre: Secteur Centre 2
Titre: Secteur Sud 1
Titre: Secteur Sud 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0360
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Nord 1: Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Schoelcher”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 12 rue des Arts et Métiers — lotissement Dillon Stade
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596751608📞
Courrier électronique: serviceclient.antilles-guyane@fr.bureauveritas.com📧
Fax: +33 596751565 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0361
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur Nord 2: Basse-Pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Ajoupa Bouillon, Marigot, Macouba, Trinité, Robert” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 350 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0362
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Centre 1: Fort-de-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 590 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0363
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Centre 2: Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 910 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0364
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Secteur Sud 1: Ducos, Trois-Îlets, Anses d'Arlets, Diamant, Saint-Esprit, Sainte-Luce, Rivière-Salée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 870 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019ASDB0365
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Sud 2: Rivière-Pilote, Vauclin, François, Marin, Sainte-Anne
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: serviceclient.antilles-guayne@fr.bureauveritas.com📧
Fax: +00 0596751565 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2019/S 170-416044 (2019-09-02)