Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-471
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313827&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313827&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401241
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe assainissement du département. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché: — comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, — comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe assainissement du département. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:

— comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement. On parle de «renforcement d'ouvrage» lorsqu'il y a compensation des défauts structurels d'un ouvrage suite à des modifications d'exploitation ou de son environnement (travaux tiers…). Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est plafonné, pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle est inférieure à 10 000 000 EUR (HT). Et découpé selon les tranches suivantes:

— de 0 EUR à 750 000 EUR (HT),

— de 750 001 EUR à 2 500 000 EUR (HT),

— de 2 500 001 EUR à 5 000 000 EUR (HT),

— de 5 000 001 EUR à 7 000 000 EUR (HT),

— de 7 000 001 EUR à 10 000 000 EUR (HT).

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents». Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au RC et au CCAP. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 600 000 EUR (HT). Les marchés subséquents pris sur la base dudit accord-cadre seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, plus particulièrement celles correspondant à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection collective (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC,

— la personne ou une partie des personnes amenée(s) à conduire la mission devra(ont) posséder l'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF-C-18-510 ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations,

— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313827&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe assainissement du département. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:

— comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401241 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3 , sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies, direction de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259440
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401241
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement attribué pour un montant minimum de 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3 , sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est plafonné, pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle est inférieure à 10 000 000 EUR HT et découpé selon les tranches suivantes:

— de 0 EUR à 750 000 EUR HT,

— de 750 001 EUR à 2 500 000 EUR HT,

— de 2 500 001 EUR à 5 000 000 EUR HT,

— de 5 000 001 EUR à 7 000 000 EUR HT,

— de 7 000 001 EUR à 10 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».

Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au RC et au CCAP.

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 600 000 EUR HT.

Les marchés subséquents pris sur la base dudit accord-cadre seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: AFA Architectes
Numéro d'enregistrement national: 478 055 866 00022
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Safege SAS
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00636
Adresse postale: Agence régionale Île-de-France Parc de l'Île — 15/27 rue du Pont
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Segic ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 324 668 144 00037
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 000162
Adresse postale: Immeuble Metrosud, 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 106-259440 (2019-05-31)

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