Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-471
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401241
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire...”
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2018/S 177-401241 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies, direction de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259440
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401241
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine...”
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement attribué pour un montant minimum de 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2019/S 106-259440 (2019-05-31)