Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement
2018-471
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre en vue de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement. On parle de «renforcement d'ouvrage» lorsqu'il y a compensation des défauts structurels d'un ouvrage suite à des modifications d'exploitation ou de son environnement (travaux tiers…). Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est plafonné, pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle est inférieure à 10 000 000 EUR (HT). Et découpé selon les tranches suivantes:
— de 0 EUR à 750 000 EUR (HT),
— de 750 001 EUR à 2 500 000 EUR (HT),
— de 2 500 001 EUR à 5 000 000 EUR (HT),
— de 5 000 001 EUR à 7 000 000 EUR (HT),
— de 7 000 001 EUR à 10 000 000 EUR (HT).
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents». Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au RC et au CCAP. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 600 000 EUR (HT). Les marchés subséquents pris sur la base dudit accord-cadre seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, plus particulièrement celles correspondant à l'objet de l'accord-cadre, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, plus particulièrement celles correspondant à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection collective (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC,
— la personne ou une partie des personnes amenée(s) à conduire la mission devra(ont) posséder l'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF-C-18-510 ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations,
— attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire...”
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe assainissement du département. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:
— comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.
Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 177-401241 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies, direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents au sens de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au plus au nombre de 3 , sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre en vue de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement. On parle de «renforcement d'ouvrage» lorsqu'il y a compensation des défauts structurels d'un ouvrage suite à des modifications d'exploitation ou de son environnement (travaux tiers…).
Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est plafonné, pour des opérations dont l'enveloppe prévisionnelle est inférieure à 10 000 000 EUR HT et découpé selon les tranches suivantes:
— de 0 EUR à 750 000 EUR HT,
— de 750 001 EUR à 2 500 000 EUR HT,
— de 2 500 001 EUR à 5 000 000 EUR HT,
— de 5 000 001 EUR à 7 000 000 EUR HT,
— de 7 000 001 EUR à 10 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au RC et au CCAP.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 600 000 EUR HT.
Les marchés subséquents pris sur la base dudit accord-cadre seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180474L001
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement — attributaire A
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AFA Architectes
Numéro d'enregistrement national: 478 055 866 00022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 180471L001
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement — attributaire B
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00636
Adresse postale: Agence régionale Île-de-France Parc de l'Île — 15/27 rue du Pont
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement — attributaire C
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 324 668 144 00037
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 000162
Adresse postale: Immeuble Metrosud, 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine...”
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et du renforcement des ouvrages du patrimoine départemental d'assainissement attribué pour un montant minimum de 600 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 106-259440 (2019-05-31)