Accord-cadre Multi-Attributaires de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides

SACO

L'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux d'investissement annuel ou pluriannuel à plus de 150 000 HT par marché subséquent pour l'ensemble des réseaux humides: eau potable et eaux pluviales sous compétence communale et eaux usées sous compétence SACO. Les communes membres de la co-maîtrise d'ouvrage sont: Le Bourg d'Oisans, Huez-en-Oisans, Villard-Reymond, Saint-Christophe-en-Oisans, Oz-en-Oisans, Les Deux Alpes et Le Freney-d'Oisans. Lieu(x) d'exécution: Territoire de l'Oisans et du SACO soit 20 communes: Allemond, Auris-en-Oisans, Le Bourg-d'Oisans, Huez-en-Oisans, La Garde, La Morte, Villard-Notre-Dame, Villard-Reymond, Villard-Reculas, Vaujany, Oz-en-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d'Oisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Saint-Christophe-en-Oisans, Besse-en-Oisans, Mizoën, Livet-et-Gavet, Ornon et Oulles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SACO

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, 2 chemin Château Gagnière
Code postal: 38520
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073266
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches- publics.info/accueil.htm (plate-forme de dématérialisation). Une réponse écrite sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré les documents de la consultation ou les ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Type de prix défini par marché subséquent.

Prix actualisables.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Bourg d'oisans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SACO: M. le président
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière
Téléphone: +33 476112091 📞
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 034-073266 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux d'investissement annuel ou pluriannuel à plus de 150 000 Ht par marché subséquent pour l'ensemble des réseaux humides: Eau potable et eaux pluviales sous compétence communale et eaux usées sous compétence SACO. Les communes membres de la co-maîtrise d'ouvrage sont: Le Bourg d'Oisans, Huez en Oisans, Villard Reymond, St Christophe en Oisans, Oz en Oisans, Les 2 Alpes et Le Freney d'oisans. Lieu(x) d'exécution: Territoire de l'Oisans et du Saco soit 20 communes: Allemont, Auris en Oisans, Le Bourg d'oisans, Huez en Oisans, la Garde, La Morte, Villard Notre Dame, Villard Reymond, Villard Reculas, Vaujany, Oz en Oisans, Les 2 Alpes, le Freney d'oisans, Clavans en Haut Oisans, St Christophe en Oisans, Besse en Oisans, Mizoen, Livet et Gavet, Ornon et Oulles.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans, 1 bis rue Humbert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312274
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073266
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le montant indiqué de 1 500 000 EUR (HT) par candidat reste non-contractuel et est le montant mini du marché accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Territoire de l'Oisans et du Saco soit 20 communes: Allemont, Auris en Oisans, Le Bourg d'oisans, Huez en Oisans, la Garde, La Morte, Villard Notre Dame, Villard Reymond, Villard Reculas, Vaujany, Oz en Oisans, Les 2 Alpes, le Freney d'oisans, Clavans en Haut Oisans, St Christophe en Oisans, Besse en Oisans, Mizoen, Livet et Gavet, Ornon et Oulles.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Rampa Travaux Publics
Adresse postale: 1 rue des Ramas
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Perino et Bordone
Adresse postale: 126 chemin de l'île du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: Isère 🏙️
Nom: petavit
Adresse postale: 208 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 137-312274 (2018-07-17)

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