Accord-cadre multi-attributaire relatif a des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sur les emprises d'universcience

Brève description

Les opérations de travaux sont relatives à:

— réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants,

— réalisation d'un projet urbain ou paysager,

— des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation,

— des ouvrages d'infrastructures.

Chaque accord-cadre a pour objet les missions de conception et de suivi d'exécution de maîtrise d'œuvre suivantes:

— missions de base en matière de réhabilitation d'ouvrages issues du décret du 29.11.1993 (hors désamiantage et étanchéité ou mono technique qui font ou feront l'objet d'accords-cadre) soit une mission de conception et de suivi d'exécution de maîtrise d'œuvre/DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR), une mission de synthèse,

— mission d'OPC,

— mission de synthèse,

— le cas échéant, des missions de conseil, d'état des lieux, de devis, des missions économistes, de pilotage coordination des travaux, et ce via l'émission de commandes ad hoc. (cf détails article 2.2 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I) conditions de remise des dossiers (candidatures+offres): 2 possibilités — de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info — par dépôt, par porteur ou envoi postal, en 2 exemplaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux — ne pas ouvrir par le service courrier» à l'adresse du contact administratif Christine Kauffmann (cf coordonnées dans l'annonce);

II) type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67, 68, 90 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cf art 5 du RC);

III) la consultation porte sur 12 accords-cadres multi attributaires (cf détails art 2.2 du RC);

IV) modalités essentielles de financement et de paiement: le délai global de paiement est fixé à 60 jours maximum à compter de la réception de la facture et des pièces justificatives de service fait (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Accord-cadre financé par le budget de l'EPPDCSI;

V) quantité et étendue de l'accord-cadre: les prix proposés lors de la phase d'attribution de chaque accord-cadre correspondent au maximum à des prix unitaires ou à des taux plafonds pour l'ensemble des missions selon le coût des travaux;

VI) le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, ou d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre ou du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;

VII) une visite individuelle des locaux est obligatoire pour chaque candidat. À défaut, l'offre sera rejetée. Les visites se dérouleront entre le 10.7.2018 et le 6.9.2018 sur prise de rendez-vous (Cf détails art 5.4 du RC);

VIII) critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016):

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles (cf art 7.1 du RC);

IX) détails des critères de jugement des offres (cf art. 7.2 du RC);

X) précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-I du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (R. 551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R. 551-7 alinéa 2 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);

XI) renseignements complémentaires:

— renseignements administratifs: Christine Kauffmann — +33 140058070 — christine.kauffmann@universcience.fr

— renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info

Brève description

Les opérations de travaux sont relatives à:

— réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants,

— réalisation d'un projet urbain ou paysager,

— des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation,

— des ouvrages d'infrastructures.

Chaque accord-cadre a pour objet les missions de conception et de suivi d'exécution de maîtrise d'œuvre suivantes:

— missions de base en matière de réhabilitation d'ouvrages issues du décret du 29 novembre 1993 (hors désamiantage et étanchéité ou mono technique qui font ou feront l'objet d'accords cadre) soit une mission de conception et de suivi d'exécution de maîtrise d'œuvre /DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR), une mission de synthèse,

— mission d'OPC,

— mission de synthèse,

— le cas échéant, des missions de conseil, d'état des lieux, de devis, des missions économistes, de pilotage coordination des travaux, et ce via l'émission de commandes AD HOC. (cf. détails article 2.2 du règlement de la consultation).