Accord-cadre mono-attributaire relatif au traitement des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des Communes du territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom

Siredom

Le syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place de politiques publiques innovatrices en matière de tri à la source des déchets notamment par le développement de l'apport volontaire; qui désormais doit être créateur de valeur tant sur le plan économique qu'environnemental.
Sur le plan national, la loi n 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet économie circulaire qui influe sur les politiques de prévention et gestion des déchets dont les objectifs sont déclinés comme suit:
— réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020,
— diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025,
— hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018_32
Brève description:

Le syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place de politiques publiques innovatrices en matière de tri à la source des déchets notamment par le développement de l'apport volontaire; qui désormais doit être créateur de valeur tant sur le plan économique qu'environnemental. Sur le plan national, la loi n — réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020, — diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025, — hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420281
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le plan national, la loi n

— réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020,

— diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025,

— hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception des déchets végétaux en vrac ou en sacs biodégradables (sacs papier), leur traitement par compostage et l'élimination des refus issus du traitement des déchets végétaux provenant:

— des collectes sélectives au porte à porte organisées par les collectivités compétentes, auprès des ménages résidant sur le territoire du Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom (selon carte jointe en annexe),

— des services techniques des communes ou EPCI du territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Conformément au décret du 25.3.2016 le présent marché est attribué à compter du 1.1.2019 pour une durée de 2 années, soit jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible pour une durée de 2 années soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets inertes et gravats issus des apports des services techniques. Ces déchets sont livrés directement par les services techniques des communes (ou collecteurs désignés par ceux-ci).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de tout-venant valorisable et encombrants en apport direct issus des communes du territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets de tout venant valorisable issus des encombrants et tout venant valorisable provenant des collectes en porte à porte et services techniques des communes adhérentes au syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom. Ces déchets sont livrés directement par les communes du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom (collecteur désigné ou régie) pour les encombrants en porte à porte ou déchets de tout venant valorisable issus des services techniques.

Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable en apport direct issus des communes du territoire du Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets de tout-venant enfouissable issus des déchets de tout venant enfouissable apportés par les communes adhérentes au Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom (déchets de services techniques). Ces déchets sont livrés directement par les communes du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / siredom (collecteur désigné ou régie).

Description des renouvellements:

Conformément au décret du 25.3.2016 le présent marché est attribué à compter du 1.1.2019 pour une durée de deux années, soit jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconductible pour une durée de 2 années soit jusqu'au 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom ou territoire sous convention avec le syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Situation économique et financière: La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle noti. 2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n

Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles.

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom — Affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 186-420281 (2018-09-24)

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