Accord-cadre mono-attributaire relatif au traitement des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des Communes du territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom
Le syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place de politiques publiques innovatrices en matière de tri à la source des déchets notamment par le développement de l'apport volontaire; qui désormais doit être créateur de valeur tant sur le plan économique qu'environnemental.
Sur le plan national, la loi n 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet économie circulaire qui influe sur les politiques de prévention et gestion des déchets dont les objectifs sont déclinés comme suit:
— réduction de 10 % des déchets ménagers à l'horizon 2020,
— diminution à 50 % du volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2025,
— hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55 % en 2020 et 65 % en 2025 et recyclage à 70 % des déchets du BTP à l'horizon 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Avis de marché (2018-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018_32
Brève description:
“Le syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place de politiques...”
Brève description
Le syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom entend s'inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place de politiques publiques innovatrices en matière de tri à la source des déchets notamment par le développement de l'apport volontaire; qui désormais doit être créateur de valeur tant sur le plan économique qu'environnemental.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420281
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n
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Source: OJS 2018/S 186-420281 (2018-09-24)