Accord-cadre mono-attributaire portant sur le service de prestations d'astreinte de clos et couvert et de mise en sécurité des propriétés communales

Commune de Tourcoing

Le présent marché a pour objet l'astreinte de clos et couvert, la mise en sécurité des propriétés communales ou autres, suite à des événements imprévisibles (effraction, incendie, accidents, explosions) et événements entrants dans les moyens d'actions relevant des pouvoirs de police du Maire (sécurité, insalubrité et hygiène) ainsi que les dépannages en électricité des propriétés communales. Les interventions peuvent se dérouler sur les propriétés communales ou sur les propriétés privées menaçant ruine et la sécurité publique, elles seront commandées sur demande expresse du technicien de permanence ou du concierge de la mairie. Ces interventions devront satisfaire aux responsabilités d'intervention relevant des pouvoirs de police du Maire sur le domaine public et privé sur l'ensemble du territoire communal (patrimoine bâti, non-bâti, voirie, etc). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT)/an pour le marché initial et chacune des reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités mobiles d'intervention d'urgence
Numéro de référence: 2018/32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités mobiles d'intervention d'urgence 📦
Code CPV supplémentaire: Unités mobiles d'intervention d'urgence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462578
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire portant sur le service de prestations d'astreinte de clos et couvert et de mise en sécurité des propriétés communales.

Description des renouvellements:

Il y a 3 reconductions tacites:

Reconduction 1: (du 1.1.2020 au 31.12.2020);

Reconduction 2: (du 1.1.2021 au 31.12.2021);

Reconduction 3: (du 1.1.2022 au 31.12.2022) à l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Description des options: Le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:

1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants») si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;

2) Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées à l'article 51 du décret:

4.1) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

4.2) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) Qualifications et Habilitations BR, HC, BC ou équivalent;

5) Qualification de l'entreprise Mie3 (maintenance nécessitant la maîtrise d'une technique ou technologie particulière) Classe 4 (50 exécutants et plus) option CM (Contrôles et Mesures) et MGT (Mention garantie totale) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Point de contact: eaubrunfinat@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010297 📞
Courrier électronique: eaubrunfinat@ville-tourcoing.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 203-462578 (2018-10-17)

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