Le présent marché a pour objet l'astreinte de clos et couvert, la mise en sécurité des propriétés communales ou autres, suite à des événements imprévisibles (effraction, incendie, accidents, explosions) et événements entrants dans les moyens d'actions relevant des pouvoirs de police du Maire (sécurité, insalubrité et hygiène) ainsi que les dépannages en électricité des propriétés communales. Les interventions peuvent se dérouler sur les propriétés communales ou sur les propriétés privées menaçant ruine et la sécurité publique, elles seront commandées sur demande expresse du technicien de permanence ou du concierge de la mairie. Ces interventions devront satisfaire aux responsabilités d'intervention relevant des pouvoirs de police du Maire sur le domaine public et privé sur l'ensemble du territoire communal (patrimoine bâti, non-bâti, voirie, etc). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT)/an pour le marché initial et chacune des reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur le service de prestations d'astreinte de clos et couvert et de mise en sécurité des propriétés communales
2018/32”
Produits/services: Unités mobiles d'intervention d'urgence📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'astreinte de clos et couvert, la mise en sécurité des propriétés communales ou autres, suite à des événements imprévisibles...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'astreinte de clos et couvert, la mise en sécurité des propriétés communales ou autres, suite à des événements imprévisibles (effraction, incendie, accidents, explosions) et événements entrants dans les moyens d'actions relevant des pouvoirs de police du Maire (sécurité, insalubrité et hygiène) ainsi que les dépannages en électricité des propriétés communales. Les interventions peuvent se dérouler sur les propriétés communales ou sur les propriétés privées menaçant ruine et la sécurité publique, elles seront commandées sur demande expresse du technicien de permanence ou du concierge de la mairie. Ces interventions devront satisfaire aux responsabilités d'intervention relevant des pouvoirs de police du Maire sur le domaine public et privé sur l'ensemble du territoire communal (patrimoine bâti, non-bâti, voirie, etc). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR (HT)/an pour le marché initial et chacune des reconductions.
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Produits/services supplémentaires: Unités mobiles d'intervention d'urgence📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur le service de prestations d'astreinte de clos et couvert et de mise en sécurité des propriétés communales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il y a 3 reconductions tacites:
Reconduction 1: (du 1.1.2020 au 31.12.2020);
Reconduction 2: (du 1.1.2021 au 31.12.2021);
Reconduction 3: (du 1.1.2022 au...”
Description des renouvellements
Il y a 3 reconductions tacites:
Reconduction 1: (du 1.1.2020 au 31.12.2020);
Reconduction 2: (du 1.1.2021 au 31.12.2021);
Reconduction 3: (du 1.1.2022 au 31.12.2022) à l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:
1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:
1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants») si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;
2) Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées à l'article 51 du décret:
4.1) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
4.2) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) Qualifications et Habilitations BR, HC, BC ou équivalent;
5) Qualification de l'entreprise Mie3 (maintenance nécessitant la maîtrise d'une technique ou technologie particulière) Classe 4 (50 exécutants et plus) option CM (Contrôles et Mesures) et MGT (Mention garantie totale) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours au fond «Tropic Travaux» peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 203-462578 (2018-10-17)