Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux transports de personnes

Ville de Troyes

La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du 1 degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d'autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l'école de musique, sans que cette liste soit exhaustive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Courriers de l'Aube
• TCAT

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18S0018
Brève description:

La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du 1 La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de des articles 25-I.1, 34 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum. Conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016, le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423486 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167374
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Détail valeur technique: — les moyens humains affectés à la prestation (2 points), — les moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (6 points): détail à l'article 7.4 du règlement de la consultation - l'aptitude du candidat à assurer en toutes circonstances la continuité du service public (2 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du 1

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de des articles 25-I.1, 34 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016, le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 696 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Détail valeur technique:

— les moyens humains affectés à la prestation (2 points),

— les moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (6 points): détail à l'article 7.4 du règlement de la consultation - l'aptitude du candidat à assurer en toutes circonstances la continuité du service public (2 points).

Intitulé du lot: Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

— les moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (6 points): détail à l'article 7.4 du règlement de la consultation,

— l'aptitude du candidat à assurer en toutes circonstances la continuité du service public (2 points).

Intitulé du lot: Transport de personnes pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de personnes pour la restauration scolaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME devra être signé et comporter les informations prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le présent accord-cadre. Le cas échéant, délégation de pouvoir / signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation,  Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Troyes.
Informations complémentaires: Rpa uniquement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de coût: Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du détail quantitatif estimatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit et obtention du DCE conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique: Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

« Affaire nº 18s0018 — appel d'offres — transport de personnes — lot nº.......- ne pas ouvrir ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Troyes.

Direction Commande Publique et Achats Transversaux.

Porte F ou G - 4

Place Alexandre Israël.

BP 767

10026 Troyes Cedex

Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 - 13:30 / 17:00.

— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr, dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation.

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1º du décret du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 45-I dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature de l'accord-cadre par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature de l'accord-cadre, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne A l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur sera notifié au titulaire de l'accord-cadre dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »),

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),

— au numéro de télécopie suivant: 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),

— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention: date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2018/S 075-167374 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d'autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l'école de musique, sans que cette liste soit exhaustive. Prestations non comprises dans cet accord-cadre du lot nº 2: sont exclues de l'accord-cadre, les prestations liées à l'organisation des séjours en formule tout compris comprenant les trajets, hébergement, la restauration et l'encadrement assurés par le prestataire pendant les périodes de vacances scolaires ou même certaines classes découvertes. En effet, ces dernières font l'objet d'une consultation à part entière.

Valeur totale du marché: 177664.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313446
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167374
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Détail valeur technique: — les moyens humains affectés à la prestation (2 points), — les moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (6 points): détail à l'article 7.4 du règlement de la consultation, — l'aptitude du candidat à assurer en toutes circonstances la continuité du service public (2 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations non comprises dans cet accord-cadre du lot nº 2: sont exclues de l'accord-cadre, les prestations liées à l'organisation des séjours en formule tout compris comprenant les trajets, hébergement, la restauration et l'encadrement assurés par le prestataire pendant les périodes de vacances scolaires ou même certaines classes découvertes. En effet, ces dernières font l'objet d'une consultation à part entière.

À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 74 000 EUR pour le lot nº 1.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 50 000 EUR pour le lot nº…

… 2.

… 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération troyenne

Hors de l'agglomération troyenne.

Troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Tcat
Adresse postale: 20 rue aux Moines, BP 20081
Commune postale: Troyes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 82356.14 EUR 💰
Nom: Les Courriers de l'Aube
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne, CS 13048
Commune postale: Troyes Cedex
Valeur totale du marché: 46 658 EUR 💰
Adresse postale: 20 rue aux Moines
Commune postale: BP 20081
Valeur totale du marché: 48 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature de l'accord-cadre par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature de l'accord-cadre, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal Officiel de l'Union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire de l'accord-cadre dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),

— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Source: OJS 2018/S 137-313446 (2018-07-17)

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