Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois

SYND Eaux de Dolomieu et Moncarra

Accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYND Eaux de Dolomieu et Moncarra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2018-MOE
Brève description: Accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SYND Eaux de Dolomieu et Moncarra
Adresse postale: 232 rue du stade
Code postal: 38890
Commune postale: Montcarra
Contact
Adresse Internet: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sie.montcarra@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474925559 📞
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414307
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:

— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître d'ouvrage en eau potable ou en assainissement,

— des prestations d'études associées.

À titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maître d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 150 000 et 350 000 EUR HT (coût travaux), avec épisodiquement un programme exceptionnel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres;

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Art. 45 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 (Traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %.

Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %.

Justification de l’accord-cadre:

La collectivité est une entité adjudicatrice la durée de l'accord cadre inférieure à 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La collectivité est une entité adjudicatrice la durée de l'accord cadre inférieure à 8 ans

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380057700012
Contact
Point de contact: Fabien Magnouloux — directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Lyon
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2018/S 183-414307 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre et prestations associées.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Dolomieu et Moncarra
Adresse postale: 232 rue du Stade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070163
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414307
Numéro JO-S: 31

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: SAS Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SAS Sintégra
Adresse postale: 11 chemin des Prés — CS 30003
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38241
Pays: Isère 🏙️
Nom: SELARL Ellipse Géomètres-Experts
Adresse postale: 974 route d'Argent
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Magnouloux — Directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2019/S 031-070163 (2019-02-08)

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