Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois
2018-MOE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description: Accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître d'ouvrage en eau potable ou en assainissement,
— des prestations d'études associées.
À titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maître d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 150 000 et 350 000 EUR HT (coût travaux), avec épisodiquement un programme exceptionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %.
Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %.
Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres;
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Art. 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 (Traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La collectivité est une entité adjudicatrice la durée de l'accord cadre inférieure à 8 ans” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Lyon
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n 291545 et CE, Ass, 04/04/2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414307 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de Dolomieu et Moncarra
Adresse postale: 232 rue du Stade
Personne de contact: Fabien Magnouloux — Directeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre et prestations associées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-MOE
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Sintégra
Adresse postale: 11 chemin des Prés — CS 30003
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38241
Région: Isère🏙️
Nom: SELARL Ellipse Géomètres-Experts
Adresse postale: 974 route d'Argent
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2019/S 031-070163 (2019-02-08)