La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO à Saint-Étienne du Rouvray (76)
Négociations foncières SORANO”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1).
Déclaration du candidat individuel ou de membre du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1).
Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références du candidat concernant des missions similaires ou approchantes au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références du candidat concernant des missions similaires ou approchantes au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — une liste, établie par chaque membre du groupement, précisant les moyens et matériels techniques de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR (HT). L'accord-cadre est financé par les fonds...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR (HT). L'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'EPF de Normandie.Paiement à trente jours par virement. En cas de groupement la forme imposée pour l'exécution du marché est solidaire. Les conditions de recevabilité des candidatures sont les garanties professionnelles et financières, les moyens humains et matériels du prestataire, les références et les capacités techniques du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 154-353415 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano à Saint-Étienne du Rouvray (76)
Négociations foncières SORANO”
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano, dépendant de la...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano, dépendant de la copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano, dépendant de la...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble Sorano, dépendant de la copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-75
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire missions de négociations foncières — immeuble Sorano à Saint-Étienne du Rouvray”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.systrafoncier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 249-576044 (2018-12-26)