Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet Accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux Attributaires. Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture et acheminement en électricité et services associés
53/2018”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet Accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux Attributaires. Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet Accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux Attributaires. Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 430 639 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Attestation sur l'honneur, complétée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Les attestations et certificats non-obligatoires (Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2)). À l'ouverture pourront être ensuite exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Pour...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation de la Commune: www.marches-publics.info/vallauris. Au titre de l'accord-cadre et de ses pièces particulières aucune variante n'est autorisée. En revanche, des variantes pourront être autorisées par les pièces spécifiques à chaque marché subséquent. Les options sont sans objet pour l'accord-cadre, néanmoins les pièces spécifiques à un marché subséquent peuvent en inclure. Les candidats ne sont pas autorisés à se porter candidat de l'accord-cadre à la fois:
— en qualité de candidat individuel,
— en qualité de membres de groupements.
En cas de groupement,la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) de l'accord-cadre est (sont) d'une forme différente, il(s) pourra(ont) se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Les offres sur support papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou remises contre récépissé. Les offres adressées par voie électronique doivent être adressées via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris. L'accord-cadre ne donne lieu, seul, à aucun flux financier au bénéfice de l'un ou l'autre des Attributaires, seuls les marchés subséquents sont susceptibles d'en générer. Modalités de financement des marchés subséquents: fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Dépôt par porteur: Service Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 182-411604 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique, place J. Cavasse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de la fourniture et de l'acheminement en électricité et services associés
53/2018”
Brève description:
“Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux attributaires.
Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 457561.91
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 539231.95
Description
Description du marché:
“Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 79, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les stipulations de l'accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés passés sur son fondement par la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison et la fourniture de services associés. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification aux attributaires.
Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411604
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457561.91 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539231.95 💰
“Montants indiqués: montants annuels après vérification comprenant la TVA, le Turpe ainsi que les autres taxes.
Modalités de consultation des contrats:
— la...”
Montants indiqués: montants annuels après vérification comprenant la TVA, le Turpe ainsi que les autres taxes.
Modalités de consultation des contrats:
— la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/par fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: courriel: juridique@vallauris.fr fax: +33 493645537 — adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris,
— la demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.
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Source: OJS 2019/S 010-018556 (2019-01-10)