Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le patrimoine: Nantes métropole, les communes membres, le CCAS de Carquefou le CCAS de Nantes, Nantes Métropole Habitat
Le présent accord-cadre de fournitures à pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de " Membres " d'un groupement de commandes, et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et d'un marché subséquent conclu pour chaque lot sur le fondement de celui-ci.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-09
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Avis de marché
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