La consultation porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes. Le groupement de commandes est composé de:
— la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole,
— la ville de Charleville-Mézières,
— le CCAS de Charleville-Mézières,
— la commune de Glaire,
— la commune de Sedan,
— la commune de Vivier-au-Court,
— la commune de Vrigne-aux-Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes. Le groupement de commandes est...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes. Le groupement de commandes est composé de:
— la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole,
— la ville de Charleville-Mézières,
— le CCAS de Charleville-Mézières,
— la commune de Glaire,
— la commune de Sedan,
— la commune de Vivier-au-Court,
— la commune de Vrigne-aux-Bois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue Léon Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Objet Champ d'application du marché
Brève description: La consultation porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés.
Ce marché n'est pas alloti.
La dévolution en lot risquerait de rendre difficile...”
Description du marché
La consultation porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés.
Ce marché n'est pas alloti.
La dévolution en lot risquerait de rendre difficile l'exécution et le suivi technique de ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Délai maximum de traitement pour le rattachement ou le détachement d'un site, hors délai de lopérateur réseau”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-458650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“18S063A - ACCORD-CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Les 2 attributaires du marché sont SAS Gaz de Bordeaux et Électricité de France SA”
Commune postale: Bordeaux et Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 018-038002 (2019-01-22)