La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU).
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:
— masse minimum annuelle: 500 véhicules,
— masse maximale annuelle: 1 500 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363327📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules hors d'usage (VHU)
AOOACCPSVEnlèvementetDestructionVHU2018”
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:
— masse minimum annuelle: 500 véhicules,
— masse maximale annuelle: 1 500 véhicules*.
* Les véhicules s'entendent tous types confondus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 858 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Toulon.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Les véhicules destinés à la destruction, susceptibles d'être enlevés sont les suivants:
— type 1: véhicule inférieur ou égal à 3,5 t,
— type 2: supérieur à 3,5 t et inférieur ou égal à 19 t,
— type 3: supérieur à 19 t et inférieur égal à 44 t,
— type 4: les Caravanes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale à compter du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour...”
Description des options
L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale à compter du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: masse minimum annuelle: 500 véhicules, masse maximum annuelle: 1 500 véhicules (les véhicules...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: masse minimum annuelle: 500 véhicules, masse maximum annuelle: 1 500 véhicules (les véhicules s'entendent tous types confondus). Le prix n'est pas le seul critère de jugement:
— critère coût représenté par l'indemnité reversée à la collectivité noté 15/15,
— critère de la valeur technique noté 5/5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 127 RL 2018
Titre:
“Accord-cadre en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules hors d'usage (VHU)”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Purfer SAS
Adresse postale: RD 147 — quartier de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 858 💰
“Le montant de l'article II 1 7.) du présent avis représente le montant HT du bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non...”
Le montant de l'article II 1 7.) du présent avis représente le montant HT du bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel. Le montant de l'article V-2-4) du présent avis est le montant HT du BIUF valant DENC de l'attributaire.le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le: 30.10.2018 et notifié le: 28.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus.
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 235-538043 (2018-12-04)