Accord-cadre diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur l’ensemble de l’île de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-025
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur l’ensemble de l’île de la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372785
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «Outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d’échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l’adresse indiquée à l’article I) ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d’une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Est et nord (de Sainte-Rose à Saint-Denis)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone: est et nord de l'île de la Réunion (de Sainte-Rose à Saint-Denis).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, avec 3 reconductions par tacite reconduction d’une année supplémentaire.

La durée globale ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Description des options: la SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7

Intitulé du lot: Ouest et sud (de la Possession à Saint-Philippe).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone: ouest et sud de l'île de la Réunion (de la Possession à Saint-Philippe).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Est et nord de l'île de la Réunion (de Sainte-Rose à Saint-Denis).

Ouest et sud de l'île de la Réunion (de la Possession à Saint-Philippe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations: aptitude à exercer l’activité professionnelle,

— certificats et attestations de compétences nominatives du personnel pour les diagnostics amiante et électricité avec mention suivant arrêté du 25.7.2016 pour les missions requises,

— pour la réalisation des stratégies et mesures d’empoussièrement, le prestataire réalisant les mesures d’empoussièrement devra être titulaire de la certification COFRAC,

— pour le constat visuel de retrait d’amiante, le prestataire réalisant le constat visuel de retrait devra répondre aux conditions posées par les dispositions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation,

— l’opérateur chargé du repérage fournira les attestations de compétence du personnel susceptible d’intervenir pour ces missions conformément à l’arrêté du 21.11.2006 délivrées par un organisme accrédité,

— pour les diagnostics électricité, l’opérateur justifiera de sa certification dans le respect de l’arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de moins de 3 ans portant sur les prestations objet du marché,

— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion—Service stratégie achat et marchés
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Téléphone: +02 62947565 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n

Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «Outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

En cas d’échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l’adresse indiquée à l’article I) ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d’une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2018/S 163-372785 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur l’ensemble de l’Île de la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société Anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048426
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372785
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Est et Nord (de Ste-Rose à St-Denis)
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone: Est et Nord de l'île de la Réunion (de Ste-Rose à St-Denis).

Description des options:

Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7

Intitulé du lot: Ouest et Sud (De la Possession à St-Philippe)
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur la zone: Ouest et Sud de l'île de la Réunion (De la Possession à St-Philippe).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Est et Nord de l'île de la Réunion (de Ste-Rose à St-Denis)

Ouest et Sud de l'île de la Réunion (De la Possession à St-Philippe)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Source: OJS 2019/S 022-048426 (2019-01-28)

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