Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Immobilière du Département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Société Immobilière du Département de la Réunion—Service stratégie achat et marchés”
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947565📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: https://sidr.achatpublic.com🌏
URL de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR
2018-025
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est et nord (de Sainte-Rose à Saint-Denis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Est et nord de l'île de la Réunion (de Sainte-Rose à Saint-Denis).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone: est et nord de l'île de la Réunion (de Sainte-Rose à Saint-Denis).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, avec 3 reconductions par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, avec 3 reconductions par tacite reconduction d’une année supplémentaire.
La durée globale ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: la SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Description des options: la SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7 du décret n 2016-360 susmentionné (ou de toute autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest et sud (de la Possession à Saint-Philippe).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest et sud de l'île de la Réunion (de la Possession à Saint-Philippe).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone: ouest et sud de l'île de la Réunion (de la Possession à Saint-Philippe).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations: aptitude à exercer l’activité professionnelle,
— certificats et attestations de compétences nominatives du personnel pour les diagnostics amiante et électricité avec mention suivant arrêté du 25.7.2016 pour les missions requises,
— pour la réalisation des stratégies et mesures d’empoussièrement, le prestataire réalisant les mesures d’empoussièrement devra être titulaire de la certification COFRAC,
— pour le constat visuel de retrait d’amiante, le prestataire réalisant le constat visuel de retrait devra répondre aux conditions posées par les dispositions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation,
— l’opérateur chargé du repérage fournira les attestations de compétence du personnel susceptible d’intervenir pour ces missions conformément à l’arrêté du 21.11.2006 délivrées par un organisme accrédité,
— pour les diagnostics électricité, l’opérateur justifiera de sa certification dans le respect de l’arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de moins de 3 ans portant sur les prestations objet du marché,
— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de moins de 3 ans portant sur les prestations objet du marché,
— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «Outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
En cas d’échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l’adresse indiquée à l’article I) ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d’une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2018/S 163-372785 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion Société Anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion Société Anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur l’ensemble de l’Île de la Réunion.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Est et Nord (de Ste-Rose à St-Denis)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est et Nord de l'île de la Réunion (de Ste-Rose à St-Denis)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) sur la zone: Est et Nord de l'île de la Réunion (de Ste-Rose à St-Denis).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Description des options: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7 du décret n 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ouest et Sud (De la Possession à St-Philippe)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest et Sud de l'île de la Réunion (De la Possession à St-Philippe)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur la zone:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur la zone: Ouest et Sud de l'île de la Réunion (De la Possession à St-Philippe).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: la SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Description des options: la SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7 du décret n 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Est et Nord (de Ste-Rose à St-Denis)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouest et Sud (De la Possession à St-Philippe)
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 022-048426 (2019-01-28)