Accord-cadre de travaux mono-attributaire à bons de commande — réseaux d'eau potable et d'assainissement —SEBA 44 et 38 — extension des réseaux et branchements en lien avec l'urbanisme
Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche
Extension et/ou renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement, création de branchements neufs en lien avec l'urbanisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Issartel TP
- • Valette
- • Vezian TP
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-15 | Avis de marché |
| 2019-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 2018-051
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche
Adresse postale: La Sigalière — Les Vergnades
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.seba-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: +33 475899696 📞
Fax: +33 475899697 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262491
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEBA 44 et 38.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et moyens techniques mis en œuvre en adéquation avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention à partir de l'émission de la commande, hors période de préparation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 115-262491 (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 2018-051
Brève description:
Extension et/ou renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement, création de branchements neufs en lien avec l'urbanisme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche
Adresse postale: La Sigalière — Les Vergnades
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.seba-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: +33 475899696 📞
Fax: +33 475899697 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262491
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEBA 44 et 38.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: profil attendu 5154. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation objet de la consultation,
Afficher plus
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
Afficher plus
— 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression: profil attendu 5113/5114. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation objet de la consultation.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et moyens techniques mis en œuvre en adéquation avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention à partir de l'émission de la commande, hors période de préparation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 115-262491 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039505
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-262491
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux extension des réseaux AEP et eu en lien avec l'urbanisme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Vezian TP
Adresse postale: ZI Lucien Auzas — 30 rue des Mouliniers
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475948224 📞
Courrier électronique: veziantp@orange.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Issartel TP
Adresse postale: quartier Saint-Martin — BP 50129
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Téléphone: +33 475938466 📞
Courrier électronique: issartel.tp@wanadoo.fr 📧
Nom: Valette
Adresse postale: quartier Fabrias
Commune postale: Prades
Code postal: 07380
Téléphone: +33 475380327 📞
Courrier électronique: entreprise.valette@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 018-039505 (2019-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039505
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-262491
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux extension des réseaux AEP et eu en lien avec l'urbanisme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Vezian TP
Adresse postale: ZI Lucien Auzas — 30 rue des Mouliniers
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475948224 📞
Courrier électronique: veziantp@orange.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Issartel TP
Adresse postale: quartier Saint-Martin — BP 50129
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Téléphone: +33 475938466 📞
Courrier électronique: issartel.tp@wanadoo.fr 📧
Nom: Valette
Adresse postale: quartier Fabrias
Commune postale: Prades
Code postal: 07380
Téléphone: +33 475380327 📞
Courrier électronique: entreprise.valette@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 018-039505 (2019-01-22)
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