Accord-cadre de services de publications et d'impression (4 lots)

Commune de Menton

Accord-cadre de services de publications et d'impression (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Cartes
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines › Journaux
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Dépliants
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: ACH118
Brève description: Accord-cadre de services de publications et d'impression (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Cartes 📦
Dépliants 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-WxHvvlCy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-WxHvvlCy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480324
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

— montant minimum annuel (TTC): 3 000 EUR, — montant maximum annuel (TTC): 15 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: papier à entête, enveloppes
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier à entête, enveloppes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel (TTC): 3 000 EUR,

— montant maximum annuel (TTC): 15 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 2: cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets.
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel (TTC): 15 000 EUR,

— montant maximum annuel (TTC): 45 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 3: dépliants et journaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Dépliants et journaux.
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel (TTC): 60 000 EUR,

— montant maximum annuel (TTC): 240 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4: affiches
Numéro du lot: 4
Brève description: Affiches.
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire,

— un KBIS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Menton
Numéro d'enregistrement national: 26060041600010
Adresse postale: 4 promenade Maréchal Leclerc
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-menton.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_h-WxHvvlCy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent accord-cadre.

La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des collectivités suivantes désignées comme «Membres du Groupement»: la ville de Menton et e CCAS de Menton.

Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la ville de Menton.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nicen service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

—recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07 — nº 291545).

Source: OJS 2018/S 210-480324 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044088
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480324
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Imprimerie Pierotti
Adresse postale: 408 bd de la Madeleine
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.pierotti.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Imprim'Service
Adresse postale: 3 rue Sidi Brahim
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Courrier électronique: imprim.service@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.IMPRIMSERVICE.COM 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.riccobono.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: Afficolor
Adresse postale: 11e rue — 4e avenue 21, BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Adresse Internet: https://www.impression-en-ligne.info 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 3 nº 291545).

Source: OJS 2019/S 020-044088 (2019-01-24)

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