Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 492105069📞
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.menton.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Menton
Numéro d'enregistrement national: 26060041600010
Adresse postale: 4 promenade Maréchal Leclerc
Commune postale: Menton
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de publications et d'impression (4 lots)
ACH118
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Accord-cadre de services de publications et d'impression (4 lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: papier à entête, enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Menton
Description du marché: Papier à entête, enveloppes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel (TTC): 3 000 EUR,
— montant maximum annuel (TTC): 15 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Description du marché: Cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets.
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel (TTC): 15 000 EUR,
— montant maximum annuel (TTC): 45 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: dépliants et journaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dépliants📦
Produits/services supplémentaires: Journaux📦
Description du marché: Dépliants et journaux.
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel (TTC): 60 000 EUR,
— montant maximum annuel (TTC): 240 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché: Affiches.
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire,
— un KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des collectivités suivantes désignées comme «Membres du...”
La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des collectivités suivantes désignées comme «Membres du Groupement»: la ville de Menton et e CCAS de Menton.
Le coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur est la ville de Menton.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nicen service du greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
—recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 210-480324 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier en entête, enveloppes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Pierotti
Adresse postale: 408 bd de la Madeleine
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.pierotti.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprim'Service
Adresse postale: 3 rue Sidi Brahim
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Courrier électronique: imprim.service@wanadoo.fr📧
URL: http://WWW.IMPRIMSERVICE.COM🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dépliants et journaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️
URL: https://www.riccobono.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Affiches
Nom et adresse du contractant
Nom: Afficolor
Adresse postale: 11e rue — 4e avenue 21, BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
URL: https://www.impression-en-ligne.info🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service du greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 3 nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 020-044088 (2019-01-24)