Les prestations à exécuter concernent les inspections des portiques, potences et hauts mâts et des mesures de rétro-réflexions des panneaux sur le domaine départemental du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — Bureau 202”
Téléphone: +33 359730285📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'inspections détaillées concernant des portiques, potences et hauts mâts sur le domaine départemental du Nord
201801142”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter concernent les inspections des portiques, potences et hauts mâts et des mesures de rétro-réflexions des panneaux sur le domaine...”
Brève description
Les prestations à exécuter concernent les inspections des portiques, potences et hauts mâts et des mesures de rétro-réflexions des panneaux sur le domaine départemental du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations d'inspection détaillées concernant des portiques, potences et haut mâts sur le domaine départemental du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67 et 78 à 80 du décret nº...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations: novembre 2018 téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 179-406030 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à exécuter concernent les inspections des portiques, potences et hauts mâts et des mesures de rétro réflexions des panneaux sur le domaine...”
Brève description
Les prestations à exécuter concernent les inspections des portiques, potences et hauts mâts et des mesures de rétro réflexions des panneaux sur le domaine départemental du Nord.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 020 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations d'inspection détaillées concernant des portiques, potences et haut mâts sur le domaine départemental du Nord. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations d'inspection détaillées concernant des portiques, potences et haut mâts sur le domaine départemental du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés publics subséquents sans seuil minimum et maximum. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505277
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'inspections détaillées concernant des portiques, potences et hauts mâts sur le domaine départemental du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP n du 17.9.2018, annonce n 18-128888.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.32014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 247-570080 (2018-12-19)