Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine sur la conception et la réalisation (par phase de travaux) des espaces publics du quartier de la gare à Andrésy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur les espaces publics du quartier de la gare à Andrésy
5018-Quartier de la Gare-18C002”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine sur la conception et la réalisation (par phase de travaux) des espaces publics du quartier de la gare à Andrésy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la gare à Andrésy.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: MOE des espaces publics,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: MOE des espaces publics, avis permis de construire, permis d'aménager, dossier loi sur l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base de la note méthodo (Compréhension des enjeux et contraintes du projet (20) Méthodo proposée pour réalisation de chaque mission...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sur la base de la note méthodo (Compréhension des enjeux et contraintes du projet (20) Méthodo proposée pour réalisation de chaque mission (20) Pertinence équipe dédiée (20)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:
a) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
b) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre en la matière est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre en la matière est l'option B (cession des droits du titulaire du marché au maître d'ouvrage) telle que définie au chapitre V du CCAG-PI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Citallios.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée par CITALLIOS. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par CITALLIOS. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera financé sur le budget de l'opération «Quartier de la Gare à Andrésy». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». La visite des lieux n'est pas organisée par le maître d'ouvrage. Les candidats peuvent visiter librement le site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2018/S 198-448543 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 198-448543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 211-483175 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur les espaces publics du quartier de la gare à Andrésy
5018-M18-149”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: MOE des espaces publics,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: MOE des espaces publics, avis permis de construire, permis d'aménager, dossier Loi sur l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base de la note méthode (compréhension des enjeux et contraintes du projet (20), méthode proposée pour réalisation de chaque mission...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sur la base de la note méthode (compréhension des enjeux et contraintes du projet (20), méthode proposée pour réalisation de chaque mission (20), pertinence équipe dédiée (20)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5018-M18-149
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des espaces publics «Quartier de la Gare» à Andrésy”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Land'Act (mandataire)
Adresse postale: 47 rue Jules Guesdes
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.land-act.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Infra-services (cotraitant nº 1)
Adresse postale: 55 bis rue Gaston Boulet
Commune postale: Bapeaume-lès-Rouen
Code postal: 76380
URL: http://www.infraservices.fr🌏
Nom: SARL On (cotraitant nº 2)
Adresse postale: 79 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://on-agence.com🌏
Nom: Société d'Études Coredia (cotraitant nº 3)
Adresse postale: 64 bld Sébastopol
Code postal: 75003
URL: http://coredia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 276 755 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué sur la base du montant du cas d'école (la consultation ayant abouti à un accord-cadre qui s'exécutera pour partie à bons de...”
Le marché a été attribué sur la base du montant du cas d'école (la consultation ayant abouti à un accord-cadre qui s'exécutera pour partie à bons de commandes et pour partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Il est conclu sans minimum ni maximum de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 017-036529 (2019-01-21)