Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le Centre-Ville de Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le Centre-Ville de Saint-Étienne incluant des bons de commande à coût jour pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre l'EPA de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: EPA2018DAM039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250751
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'intégralité du Dossier de consultation pour la candidature est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr rubrique marchés publics. Le DCE au stade offre sera téléchargeable gratuitement pour les candidats admis à déposer une offre selon les codes d'accès qui leur seront transmis. Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le Dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Remise des candidatures par voie électronique obligatoirement: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre comportera les missions suivantes:

— les études urbaines et pré-opérationnelles telles que l'élaboration du plan-guide, des études de programmation urbaine, des études urbaines et paysagères spécifiques, etc.,

— les études de suivi de projet opérationnel,

— les missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics (missions type loi MOP pour un volume de travaux estimé à 8 000 000 EUR HT environ),

— les misions de communication, concertation, médiation, activation de projet.

La note disponible en téléchargement sur www.epase.fr rubrique marché public précise le contenu des missions et les attentes.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre-Ville Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — obligatoire en cas de groupement),

— le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (uniquement si DC1 non fourni),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2),

— la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de type ppt ou pdf sur support numérique présentant, en 6 vignettes maximum, pour le groupement, les 5 références les plus significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager et pouvant bénéficier au projet,

— une présentation des membres du groupement au regard de l'objet du marché, des compétences attendues et des attentes du Pouvoir adjudicateur (2 p env.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La note disponible en téléchargement sur www.epase.fr rubrique marché public précise notamment les compétences obligatoires: architecture, urbanisme, paysage, design et bureau d'études techniques VRD.

Le mandataire sera architecte-urbaniste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Eu égard au contenu du mémoire technique relatif à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 8 000 EUR net de taxe par candidat admis à participer à la phase offre.

Pour le lauréat, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités professionnelles (références): 70 %,

— capacités techniques (moyens humains): 30 %.

Justification de l’accord-cadre:

vu l'objet de l'accord-cadre, les différentes missions composant la maîtrise d'œuvre urbaine s'inscrivent dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain qui se caractérisent par un travail progressif de réflexion, d'études et de mise en œuvre particulièrement long et nécessitant une unité d'intervention sur le périmètre déterminé

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42007
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42006
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse Internet: http://wwww.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des candidatures par voie électronique obligatoirement: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250751 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le centre-ville de Saint-Étienne incluant des bons de commande à coût jour pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre l'EPA de Saint-Étienne, la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Valeur totale du marché: 1 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277893
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250751
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Sur 27 candidatures reçues, 5 candidats ont été invités à remettre une offre. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, tout opérateur confondu. La consommation réelle dépendra des bons de commande émis et des marchés subséquents passé auprès du titulaire. L'attribution de cet accord-cadre a été validée par la CAO prévue par le groupement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études urbaines et préopérationnelles telles que l'élaboration du plan-guide, des études de programmation urbaine, des études urbaines et paysagères spécifiques, …,

— les études de suivi de projet opérationnel — les missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics (missions type loi MOP pour un volume de travaux estimé à 8 000 000 EUR HT environ,

— les misions de communication, concertation, médiation, activation de projet. La note disponible en téléchargement sur www.epase.fr rubrique marché public précise le contenu des missions et les attentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur centre-ville Saint-Étienne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Mutabilis Paysage et Urbanisme
Adresse postale: 4 passage Courtois
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://mutabilis-paysage.com/ 🌏
Nom: Girus ge
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Grüber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://girus.fr/#/intro 🌏
Nom: Association Studio Dièse
Adresse postale: 37 rue Bobillot
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.studiodiese.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 503
2 avenue Grüner — CS 80257
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2019/S 113-277893 (2019-06-11)

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