Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de Pirmil — Les Isles

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de Pirmil — Les Isles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Pirmil - les isles
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de Pirmil — Les Isles. Caractéristiques de l'opération: 1 Programme prévisionnel de 3 300 logements, 12 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 40410160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3G-J4auHl2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3G-J4auHl2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056748
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) Capacité technique: 4. fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («LES_ISLES_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe et pour chaque sous-traitant proposé; 5. diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («LES_ISLES_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ou naturels. La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de Pirmil — Les Isles.

Caractéristiques de l'opération: 1

Programme prévisionnel de 3 300 logements, 12 000 m

Objet des marchés subséquents envisagés:

Volet A: élaboration et suivi du plan des intentions;

Volet B: mission de programmation et d'accompagnement de projets;

Volet C: contribution à la concertation et à l'association des parties prenantes;

Volet D: maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:

— urbanisme, architecture, programmation; maîtrise d'œuvre des espaces publics, espaces naturels, et paysage,

— urbanisme réglementaire; réseaux, expertise hydraulique (dont modélisation des crues) et résilience des infrastructures,

— expertise et maîtrise d'œuvre pour la remédiation efficiente des sols urbains sur les volets pollution, géotechnique, écologie des sols,

— ingénierie des déplacements tous modes et du stationnement,

— écologie et expertise opérationnelle de la réhabilitation écologique,

— expertise opérationnelle énergies et aménagement-construction bas carbone; capacité d'évaluation, de réflexion systémique et prospective,

— cartographie (dont systèmes d'informations géographiques pour toutes missions le nécessitant), pédagogie, graphisme et force de communication écrite et orale,

— toutes autres compétences jugées nécessaires.

Des missions spécifiques indépendantes seront confiées à d'autres intervenants et notamment dans les domaines suivants: études de géomètre, de sûreté et de sécurité publique, sondages (pollution, géotechnique, écologie des sols, suivi piézométriques), études de programmation urbaine et équipement, de distribution électrique, assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de commerces, logements, concertation/participation, quantification des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, coordination inter-chantiers. D'autres études pourront également être portées par d'autres maîtres d'ouvrages, en particulier Nantes Métropole sur les paramètres de circulation et déplacement, ainsi que les missions de maîtrises d'œuvre pour les infrastructures tramway et pôles d'échange.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: À échéance, l'accord-cadre sera reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2. un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1. chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;

2. preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. compétence et organisation de l'équipe candidate: lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et lorganisation de léquipe pour la coordination des études et ateliers de projet, de la direction des chantiers et de la livraison des ouvrages;

2. références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre: 3 références de projet global urbain et 3 références de maîtrise d'œuvre d'espace public et/ou naturel, selon modèles joints téléchargeables;

3. moyens: effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers.

Suite au VI.3) Informations complémentaires

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— références, et notamment les caractéristiques des projets présentés par rapport aux enjeux spécifiques à Pirmil — Les Isles,

— capacités à réaliser une opération de complexités similaires pour lensemble des compétences demandées,

— qualité de léquipe et de la complémentarité des compétences.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 5 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la première phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre est nécessaire afin d'assurer la cohérence globale d'un secteur à vivre et l'articulation du projet avec le projet de tramway.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3G-J4auHl2&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) — Renseignements d'ordre technique: M. Matthias Trouillaud (matthias.trouillaud@nantes-am.com)
Courrier électronique: matthias.trouillaud@nantes-am.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: claudine.vaillier@nantes-am.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) Capacité technique:

4. fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («LES_ISLES_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe et pour chaque sous-traitant proposé;

5. diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («LES_ISLES_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ou naturels.

La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 026-056748 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet urbain de PIRMIL — Les Isles. Caractéristiques de l'opération: premier projet de renouvellement urbain intercommunal destiné à accueillir, à partir de 2019 et jusqu'en 2030-2040, 7 à 8000 habitants et 2 à 4000 emplois supplémentaires. Programme prévisionnel de 3 300 logements, 12 000 m

Valeur totale du marché: 4512787.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380864
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056748
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant de l'accord-cadre mentionnés aux points du présent avis correspond aux marchés subséquents prévisionnels suivants: — conception urbaine: 627 370,00 EUR, — suivi de la mise en œuvre du projet urbain: 374 120,00 EUR, — conception urbaine et environnementale d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots: 318 927,50 EUR, — faisabilité et suivi d'une opération immobilière: 219 250,00 EUR, — énonce de la faisabilité d'un projet d'espace public et accompagnement: 308 190,00 EUR, — missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics: 2 477 300,00 EUR, — prix unitaires — Bons de commande (volet «3» — missions complémentaires): 187 630,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet A: élaboration et suivi du plan des intentions,

— volet B: mission de programmation et d'accompagnement de projets,

— volet C: contribution à la concertation et à l'association des parties prenantes,

— Volet D: maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Obras
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.bonnet@obras.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.obras.fr/ 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: EGIS — Département Elioth
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/content/egis-concept-elioth 🌏
Nom: Roland Ribi et Associés
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: D'ici là
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.d-ici-la.com/ 🌏
Nom: Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92772
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.burgeap.fr/index.php/fr/ 🌏
Nom: BIOTEC Biologie appliquée
Adresse postale: 92 quai Pierre Seize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4512787.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant de l'accord-cadre mentionnés aux points du présent avis correspond aux marchés subséquents prévisionnels suivants:

— conception urbaine: 627 370,00 EUR,

— suivi de la mise en œuvre du projet urbain: 374 120,00 EUR,

— conception urbaine et environnementale d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots: 318 927,50 EUR,

— faisabilité et suivi d'une opération immobilière: 219 250,00 EUR,

— énonce de la faisabilité d'un projet d'espace public et accompagnement: 308 190,00 EUR,

— missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics: 2 477 300,00 EUR,

— prix unitaires — Bons de commande (volet «3» — missions complémentaires): 187 630,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 167-380864 (2018-08-28)

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