Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques

Commune de Rouen

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum avec un opérateur unique est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eugene Architectes du Patrimoine

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18dpb23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472712
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Rappel: la signature des pièces de l'offre lors du dépôt de celle-ci n'est pas obligatoire. Cependant, les pièces pour lesquelles il est exigé une signature comme disposé dans le règlement de la consultation devront être signées lors de l'attribution du marché et avant sa notification. À compter de l'envoi du courrier d'information d'attribution du marché, le titulaire putatif ainsi averti dispose de 10 jours pour produire les pièces dûment signées. Si une signature électronique est exigée par le pouvoir adjudicateur pour une notification par voie dématérialisée, les candidats doivent être en capacité de signer leurs documents par ce biais, avec une signature électronique répondant aux exigences réglementaires disposées à l'article intitulé «Transmission électronique» du règlement de la consultation. Une entreprise qui ne serait pas en capacité de fournir les pièces de marché signées dans un délai de 10 jours à compter de l'information d'attribution verrait son offre frappée d'irrégularité. Les candidats soumissionnaires ont toujours la possibilité de déposer une offre intégralement signée lors de la phase de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'accord-cadre comprend une variante exigée pour la mission de diagnostic ciblée de l'édifice de l'abbatiale Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— en application du R. 621-28 du code du patrimoine, le candidat fournira les justificatifs suivants: être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977, être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent, justifié d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral. Par ailleurs, le candidat doit présenter des références similaires à l'opération. L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation. Le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation. Les compétences exigées doivent être proportionnées, nécessaires et justifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen: service commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472712 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093723
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472712
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Mission de base 2019: Taux de rémunération (en %): — montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 7,8 %, — montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 7,1 %, — montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 6,4 %, — montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 5,8 %. Mission de base 2020 à 2022 (hors APS): Taux de rémunération (en %): — montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 7,1 %, — montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 6,3 %, — montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 6 %, — montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 5,6 %. Mission OPC: Taux de rémunération (en %): — montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 1,2 %, — montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 0,7 %, — montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 0,6 %, — montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 0,5 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Eugene Architectes du Patrimoine
Adresse postale: 10 Cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 76 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Mission de base 2019:

Taux de rémunération (en %):

— montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 7,8 %,

— montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 7,1 %,

— montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 6,4 %,

— montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 5,8 %.

Mission de base 2020 à 2022 (hors APS):

— montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 7,1 %,

— montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 6,3 %,

— montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 6 %,

— montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 5,6 %.

Mission OPC:

— montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 1,2 %,

— montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 0,7 %,

— montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 0,6 %,

— montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 0,5 %.

Source: OJS 2019/S 041-093723 (2019-02-22)

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