La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum avec un opérateur unique est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Rouen: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques
18dpb23”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum avec un opérateur unique est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum avec un opérateur unique est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comprend une variante exigée pour la mission de diagnostic ciblée de l'édifice de l'abbatiale Saint-Ouen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— en application du R. 621-28 du code du patrimoine, le candidat fournira les justificatifs suivants: être inscrit à un tableau régional de l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— en application du R. 621-28 du code du patrimoine, le candidat fournira les justificatifs suivants: être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977, être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent, justifié d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral. Par ailleurs, le candidat doit présenter des références similaires à l'opération. L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation. Le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation. Les compétences exigées doivent être proportionnées, nécessaires et justifiées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Rappel: la signature des pièces de l'offre lors du dépôt de celle-ci n'est pas obligatoire. Cependant, les pièces pour lesquelles il est exigé une signature comme disposé dans le règlement de la consultation devront être signées lors de l'attribution du marché et avant sa notification. À compter de l'envoi du courrier d'information d'attribution du marché, le titulaire putatif ainsi averti dispose de 10 jours pour produire les pièces dûment signées. Si une signature électronique est exigée par le pouvoir adjudicateur pour une notification par voie dématérialisée, les candidats doivent être en capacité de signer leurs documents par ce biais, avec une signature électronique répondant aux exigences réglementaires disposées à l'article intitulé «Transmission électronique» du règlement de la consultation. Une entreprise qui ne serait pas en capacité de fournir les pièces de marché signées dans un délai de 10 jours à compter de l'information d'attribution verrait son offre frappée d'irrégularité. Les candidats soumissionnaires ont toujours la possibilité de déposer une offre intégralement signée lors de la phase de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 207-472712 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration des immeubles protégés au titre des monuments
18dpb23”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 746 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472712
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eugene Architectes du Patrimoine
Adresse postale: 10 Cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 746 💰
“Mission de base 2019:
Taux de rémunération (en %):
— montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 7,8 %,
— montant des travaux estimés 250 000 <...”
Mission de base 2019:
Taux de rémunération (en %):
— montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 7,8 %,
— montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 7,1 %,
— montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 6,4 %,
— montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 5,8 %.
Mission de base 2020 à 2022 (hors APS):
Taux de rémunération (en %):
— montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 7,1 %,
— montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 6,3 %,
— montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 6 %,
— montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 5,6 %.
Mission OPC:
Taux de rémunération (en %):
— montant des travaux estimés 50 000 < 250 000 EUR (HT): 1,2 %,
— montant des travaux estimés 250 000 < 500 000 EUR (HT): 0,7 %,
— montant des travaux estimés 500 000 < 750 000 EUR (HT): 0,6 %,
— montant des travaux estimés 750 000 < 1 100 000 EUR (HT): 0,5 %.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-093723 (2019-02-22)