Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour les Établissement recevant du public (ERP) relevant du patrimoine départemental
Réalisation de l'AD'AP — ERP relevant du patrimoine départemental
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i-1 et 67 à 68 8 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Chaque lot sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en 3 lot(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour les Établissement recevant du public (ERP) relevant...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour les Établissement recevant du public (ERP) relevant du patrimoine départemental
Réalisation de l'AD'AP — ERP relevant du patrimoine départemental
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i-1 et 67 à 68 8 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Chaque lot sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en 3 lot(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Type R: établissements d'enseignement: collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne
Description du marché:
“Réalisation de l'AD'AP — ERP relevant du patrimoine départemental
Mise aux normes «Accessibilité» réalisée sur chaque site et dans le cadre d'une...”
Description du marché
Réalisation de l'AD'AP — ERP relevant du patrimoine départemental
Mise aux normes «Accessibilité» réalisée sur chaque site et dans le cadre d'une programmation pluriannuelle jusqu'en 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Type W: administrations, bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de mise aux normes «Accessibilité réalisés sur chaque site et dans le cadre d'une programmation pluriannuelle jusqu'en 2021.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres types d'établissement: (l, n, o, pa, s, u, x, y,iop)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise aux normes «Accessibilité» réalisée sur chaque site et dans le cadre d'une programmation pluriannuelle jusqu'en 2021.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement. À ce titre le candidat devra présenter des compétences dans les domaines de:
— la réglementation accessibilité des ERP et espaces publics,
— l'économie de la construction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2018/S 209-477751 (2018-10-26)