Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre de l'ADAP de la ville d'Échirolles

Ville d'Echirolles

La ville d'Échirolles a décidé de confier sous la forme d'un accord-cadre, la mission de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de son agenda d'accessibilité programmé. Les éléments de cette mission s'étendent des études d'avant projet, jusqu'à l'assistance apportée à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations à la réception, et pendant la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap ERP / Batisafe

Qui ?

• Ville d'Echirolles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18/007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Échirolles
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Code postal: 38433
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Courrier électronique: j.pinot@ville-echirolles.fr 📧
Téléphone: +33 476206300 📞
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011635
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr -.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel de Ville d'echirolles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380151700540
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-echirolles.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 007-011635 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Echirolles a décidé de confier sous la forme d'un accord-cadre, la mission de maîtrise d'œuvre pour l'exécution de son agenda d'accessibilité programmé. Les éléments de cette mission s'étendent des études d'avant projet, jusqu'à l'assistance apportée à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations à la réception, et pendant la garantie de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Echirolles
Commune postale: Echirolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147428
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011635
Numéro JO-S: 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 066-147428 (2018-04-04)

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