Accord cadre de gardiennage et de rondes de sûreté et accessoirement de sécurité des sites déconcentres du conseil départemental des bouches-du-rhone

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goron

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2018-0184
Brève description:

Accord cadre de gardiennage et de rondes de sûreté et accessoirement de sécurité des sites déconcentres du conseil départemental des bouches-du-rhone

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christine.yapoutzian@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311407 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13693&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197817
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum correspond à la DPGF auquel s'ajoute 500 000 EUR et à un maximum correspondant à la DPGF auquel s'ajoute 1 500 000 EUR. en cas de reconduction le montant global est fixé à un minimum correspond à la DPGF auquel s'ajoute 2 000 000 EUR et à un maximum correspondant à la DPGF auquel s'ajoute 6 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les dirigeants et les salariés d'entreprises exerçant l'une des activités mentionnées à l'article 1

— soit d'une certification professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, se rapportant à l'activité exercée;

— soit d'un certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'intérieur ou, s'agissant des activités visant à assurer préventivement la sûreté des vols mentionnées à l'article L. 6342-2 du code des transports, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports;

— soit d'un titre reconnu par un État membre de l'union européenne ou par un des États parties à l'accord sur l'espace économique européen, se rapportant à l'activité exercée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public. La date de l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme La Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13693&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Bouches-Du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction de l'Achat Public — Service Achats Marchés Moyens Généraux — B 6021
Téléphone: +33 413313348 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2022

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8.30 à 12.00 et de 14.00 à 17.00. Tel: 0413311407 — mel: christine.yapoutzian@departement13.fr les critères de jugement des offres sont: la qualité 60 %, le prix 40 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 088-197817 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de gardiennage et de rondes de sûreté et accessoirement de sécurité des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 7951842.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375049
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197817
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'accord-cadre, attribué lors de la CAO du 26.7.2018 à la société Goron, a été notifié le 17.8.2018 avec une prise d'effet au 5.9.2018 pour un montant annuel minimum de 1 853 547,15 EUR (HT) (montant DPGF: 1 353 547,15 EUR + partie à bons de commande: 500 000 EUR) et maximum de 2 853 547,15 EUR (HT) (montant DPGF: 1 353 547,15 EUR+partie à bons de commande: 1 500 000 EUR). Estimation annuelle des services: 2 241 000,00 EUR (HT) soit 2 700 000 EUR (TTC). Montant du DQE annuel: 1 987 960,62 EUR (HT) soit 2 395 450,40 EUR (TTC). Si l'accord-cadre était renouvelé trois fois, il prendrait fin au 4.9.2022. Les montants globaux seraient donc d'un minimum de 7 414 188,61 EUR (HT) (montant DPGF: 5 413 388,60 EUR + partie à bons de commande: 2 000 000 EUR) et d'un maximum de 11 414 188,60 EUR (HT) (montant DPGF: 5 413 388,60 EUR+partie à bons de commande: 6 000 000 EUR. Estimation des services: 8 964 000,00 EUR (HT) soit 10 800 000 EUR (TTC). Montant du DQE: 7 951 842,48 EUR (HT) soit 9 581 801,61 EUR (TTC)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Goron
Adresse postale: 15 avenue Robert Schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.macdonald@goron.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://goron.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11414188.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires

Estimation annuelle des services: 2 241 000,00 EUR (HT) soit 2 700 000 EUR (TTC).

Montant du DQE annuel: 1 987 960,62 EUR (HT) soit 2 395 450,40 EUR (TTC).

Si l'accord-cadre était renouvelé trois fois, il prendrait fin au 4.9.2022.

Les montants globaux seraient donc d'un minimum de 7 414 188,61 EUR (HT) (montant DPGF: 5 413 388,60 EUR + partie à bons de commande: 2 000 000 EUR) et d'un maximum de 11 414 188,60 EUR (HT) (montant DPGF: 5 413 388,60 EUR+partie à bons de commande: 6 000 000 EUR. Estimation des services: 8 964 000,00 EUR (HT) soit 10 800 000 EUR (TTC).

Montant du DQE: 7 951 842,48 EUR (HT) soit 9 581 801,61 EUR (TTC)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0184.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Source: OJS 2018/S 164-375049 (2018-08-24)

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