Avis d'attribution de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme La Présidente
Téléphone: +33 413311407📞
Courrier électronique: christine.yapoutzian@departement13.fr📧
Fax: +33 413313297 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de gardiennage et de rondes de sûreté et accessoirement de sécurité des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône
2018-0184”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre de gardiennage et de rondes de sûreté et accessoirement de sécurité des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7951842.48 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Accord-cadre de gardiennage et de rondes de sûreté et accessoirement de sécurité des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197817
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-0184
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Accord-cadre de gardiennage et de rondes de sûreté et accessoirement de sécurité des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Goron
Adresse postale: 15 avenue Robert Schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.macdonald@goron.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://goron.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 964 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11414188.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre, attribué lors de la CAO du 26.7.2018 à la société Goron, a été notifié le 17.8.2018 avec une prise d'effet au 5.9.2018 pour un montant...”
L'accord-cadre, attribué lors de la CAO du 26.7.2018 à la société Goron, a été notifié le 17.8.2018 avec une prise d'effet au 5.9.2018 pour un montant annuel minimum de 1 853 547,15 EUR (HT) (montant DPGF: 1 353 547,15 EUR + partie à bons de commande: 500 000 EUR) et maximum de 2 853 547,15 EUR (HT) (montant DPGF: 1 353 547,15 EUR+partie à bons de commande: 1 500 000 EUR).
Estimation annuelle des services: 2 241 000,00 EUR (HT) soit 2 700 000 EUR (TTC).
Montant du DQE annuel: 1 987 960,62 EUR (HT) soit 2 395 450,40 EUR (TTC).
Si l'accord-cadre était renouvelé trois fois, il prendrait fin au 4.9.2022.
Les montants globaux seraient donc d'un minimum de 7 414 188,61 EUR (HT) (montant DPGF: 5 413 388,60 EUR + partie à bons de commande: 2 000 000 EUR) et d'un maximum de 11 414 188,60 EUR (HT) (montant DPGF: 5 413 388,60 EUR+partie à bons de commande: 6 000 000 EUR. Estimation des services: 8 964 000,00 EUR (HT) soit 10 800 000 EUR (TTC).
Montant du DQE: 7 951 842,48 EUR (HT) soit 9 581 801,61 EUR (TTC)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0184.
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Source: OJS 2018/S 164-375049 (2018-08-24)