Accord-cadre de fournitures administratives courantes de bureau

Université Claude Bernard Lyon 1

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de petites fournitures administratives courantes de bureau. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement d'achat réunissant 5 établissements d'enseignement supérieur lyonnais et stéphanois (université Claude Bernard Lyon 1, université Jean Monnet Saint-Étienne, université Louis Lumière Lyon 2, université Jean Moulin Lyon 3, INSA Lyon), chaque entité restant signataire et responsable de l'exécution de son propre marché pour le ou les lots qui la concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Adaptée Envol
• Lyreco France

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 18005F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447966 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370319&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-131996
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le lot 2 est réservé aux établissements relevant du Secteur du travail protégé et adapté (STPA) conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures administratives courantes de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de fournitures administratives courantes de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconduit tacitement par chaque membre du groupement de commandes, par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

Intitulé du lot: Acquisition de tampons, encreurs et plaques (lot réservé STPA)
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de tampons, encreurs et plaques (lot réservé STPA).
Informations complémentaires:

Le lot 2 est réservé aux établissements relevant du Secteur du travail protégé et adapté (STPA) conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne, Lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée par le candidat ou par tous les membres du groupement,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2, téléchargeable à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) dûment complétée,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370319&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Service de l'achat — Bâtiment Daubié
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence 18005f. Le lot 2 est réservé aux établissements relevant du Secteur du travail protégé et adapté (STPA) conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le service de l'achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, les plis ne peuvent être réceptionnés les samedis, dimanches et jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-131996 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de petites fournitures administratives courantes de bureau. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement d'achat réunissant cinq établissements d'enseignement supérieur Lyonnais et Stéphanois (Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Monnet Saint-Etienne, Université Louis Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, INSA Lyon), chaque entité restant signataire et responsable de l'exécution de son propre marché pour le ou les lots qui la concerne.

Valeur totale du marché: 2 921 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308157
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-131996
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes, les montants indiqués sont des montants estimatifs pour la durée de l'accord-cadre et pour l'ensemble du groupement. Le lot 2 est un marché réservé qui a été attribué à une entreprise relevant du secteur du travail protégé et adapté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures administratives courantes de bureau
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne

Intitulé du lot: Acquisition de tampons, encreurs et plaques (Lot réservé STPA)
Brève description: Acquisition de tampons, encreurs et plaques (Lot réservé STPA)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne, lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Bourg-En-Bresse, Saint-Etienne, Roanne

Villeurbanne, Lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Bourg-En-Bresse, Saint-Etienne, Roanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Entreprise adaptée ENVOL
Adresse postale: 40 rue du Moulineau
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 135-308157 (2018-07-16)

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