Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de petites fournitures administratives courantes de bureau. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement d'achat réunissant 5 établissements d'enseignement supérieur lyonnais et stéphanois (université Claude Bernard Lyon 1, université Jean Monnet Saint-Étienne, université Louis Lumière Lyon 2, université Jean Moulin Lyon 3, INSA Lyon), chaque entité restant signataire et responsable de l'exécution de son propre marché pour le ou les lots qui la concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69622
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472447966📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.univ-lyon1.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de fournitures administratives courantes de bureau
18005F
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de petites fournitures administratives courantes de bureau. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de petites fournitures administratives courantes de bureau. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement d'achat réunissant cinq établissements d'enseignement supérieur Lyonnais et Stéphanois (Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Monnet Saint-Etienne, Université Louis Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, INSA Lyon), chaque entité restant signataire et responsable de l'exécution de son propre marché pour le ou les lots qui la concerne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 921 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives courantes de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villeurbanne, lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Bourg-En-Bresse, Saint-Etienne, Roanne”
Description du marché: Acquisition de fournitures administratives courantes de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tampons, encreurs et plaques (Lot réservé STPA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villeurbanne, Lyon, Saint-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Bourg-En-Bresse, Saint-Etienne, Roanne”
Description du marché: Acquisition de tampons, encreurs et plaques (Lot réservé STPA)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-131996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18005F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de fournitures courantes de bureau
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de tampons, encreurs et plaques
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée ENVOL
Adresse postale: 40 rue du Moulineau
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes, les montants indiqués sont des montants estimatifs pour la...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes, les montants indiqués sont des montants estimatifs pour la durée de l'accord-cadre et pour l'ensemble du groupement. Le lot 2 est un marché réservé qui a été attribué à une entreprise relevant du secteur du travail protégé et adapté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 135-308157 (2018-07-16)