Accord-cadre de fourniture et l'acheminement de gaz naturel, services associés pour les Points de consommations et d'estimations (PCE) de l'ensemble des sociétés du groupe Polylogis et RFL
GIE Poly-ouvrages
La liste des PCE concernés figure en annexe 1 du CCATP.
Lieu d'exécution du marché: Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Région Centre, Languedoc.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Cm
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Poly-Ouvrages
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001675
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Suresnes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81855822300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Poly-Ouvrages
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 002-001675 (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Cm
Brève description:
La liste des PCE concernés figure en annexe 1 du CCATP.
Lieu d'exécution du marché: Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Région Centre, Languedoc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Poly-Ouvrages
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001675
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La liste des PCE concernés figure en annexe 1 du CCATP.
Lieu d'exécution du marché: Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Région Centre, Languedoc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent) rempli, daté et signé,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent) rempli, daté et signé,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le cadre de déclaration sur l'honneur remplies datées et signées (annexe du RC),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant),
— attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché,
— une liste ou un organigramme des effectifs de l'entreprise — 2 pages maximum,
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des marchés et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (se référer au règlement de la consultation).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Suresnes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81855822300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Poly-Ouvrages
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 002-001675 (2018-12-31)
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